Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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Il se fonde, madame la présidente, sur l'article 41 de notre règlement et sur les articles 2 et 40 de la Constitution. Quelque chose de très grave s'est produit ce matin lors de la réunion de la commission des affaires sociales : sa présidente a seule décidé de refuser d'examiner des milliers d'amendements et de sous-amendements. Cela va à l'en...
Il est impensable que le Parlement soit ainsi manœuvré par quelques-uns et que notre République soit ainsi foulée aux pieds.
Il ne faudrait pas que certains d'entre vous oublient qu'ils ont été élus par le peuple, uniquement pour le représenter.
Lorsque le peuple s'exprime massivement dans la rue pour refuser la réforme des retraites, le devoir de la représentation nationale est de le respecter, de l'écouter et d'appliquer sa volonté. Il n'y a pas ici une élite qui saurait mieux que le peuple comment celui-ci doit être gouverné et quels sont ses intérêts ! C'est à lui de les déterminer...
Madame la présidente, vous avez indiqué à Aurélie Trouvé que le vote sur une demande de suspension de séance était soumis à votre appréciation. Ce n'est pourtant pas ainsi que j'interprète l'alinéa 5 de l'article 58, qui dispose que « [l]es demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l'Assemblée ». Il n'y est pas fait mentio...
…et c'est heureux. En l'occurrence, lorsqu'un député demande à titre individuel que l'Assemblée se prononce souverainement, le règlement ne dispose aucunement que l'organisation du vote est laissée à votre libre appréciation. Madame la présidente, si vous pouviez éclairer l'Assemblée sur l'alinéa 5 de l'article 58, nous vous en serions reconna...
Sur le fondement de l'article 70 de notre règlement, pour mise en cause personnelle ; et de l'article 9 de l'instruction générale du bureau.
Monsieur Balanant, s'il vous plaît. Je voudrais dire plusieurs choses. Jusqu'à présent, notre débat a été de haute tenue ;…
…je propose que nous continuions ainsi. Il serait de bon ton que le rapporteur, aux termes de l'article 9 de l'instruction générale du bureau, ne brandisse pas des pancartes ou autres objets dans l'hémicycle ;…
…monsieur le rapporteur a été un soldat cité ; c'est très bien. Mon collègue Saintoul, lui, a été professeur…
Il se fonde sur l'article 70 : il y a eu mise en cause personnelle. M. Gassilloud a qualifié de « fallacieux » mes propos concernant les lycées militaires ; or je ne faisais que reprendre le contenu d'un rapport adopté par la commission de la défense.
Sur le fondement de l'article 54, alinéa 5, monsieur le président. C'est un sujet d'importance. Nous parlons des intérêts vitaux de la nation depuis maintenant une heure et avons un débat de très haut niveau, grâce aux orateurs qui s'expriment sur l'ensemble des bancs. Je pense qu'il serait utile que vous autorisiez tous les groupes qui le souh...
