Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « qui se prononcera sur le maintien ou non de la France dans ce programme. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les critères de réussite du programme MGCS et les échéances de contrôle du Parlement sur la question.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le Parlement se prononcera sur le maintien ou non de la France dans ce projet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de contrôle du Parlement s’agissant du programme SCAF, en amont du projet de loi finances qui prévoira les autorisations d’engagement pour la phase 2.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , notamment en lançant l’étude d’un programme de transformation de l’A300‑600ST ou de l’A330‑743L pour l’adapter aux spécificités du transport de matériel militaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons qu'un programme de transformation de nos avions-cargo soit étudié, afin de les adap...

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD » les mots : « que le développement d’une filière souveraine dans le domaine de la maîtrise des fonds marins » Exposé sommaire : Ce sous-am...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s’agira d’un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le calendrier de lancement du programme de communications satellitaires qui succèdera à SYRACUSE 4.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 66 les deux phrases suivantes : « Le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) est abandonné. Il sera remplacé par un programme souverain, mené éventuellement en coopération. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de sortir la France de l’impasse que représ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La protection des données sensibles du ministère des armées sera garantie par des hébergements sur des plateformes maîtrisées et des réseaux sécurisés, qui seront renforcés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'organiser la relocalisation des données sensibles s...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « deux jours ouvrés », les mots : « soixante-douze heures ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’interroge sur la pertinence d’un délai plancher de deux jours ouvrés. A titre d'exemple, la procédure de blocage administratif actuellement...

Les militaires en service dans les armées françaises du 2 août 1914 au 11 novembre 1918 ayant été condamnés à mort pour désobéissance militaire ou mutilation volontaire par les conseils de guerre spéciaux créés par le décret du 6 septembre 1914 relatif au fonctionnement des conseils de guerre ainsi que par les conseils de guerre rétablis par la...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’emploi des conjoints sera renforcé par le recrutement de personnels civils spécialisés dans l’accompagnement à l’emploi. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer les effectifs de Défense mobilité et recruter des personnels civils spécialisés dans l’accomp...

Après l’article 4124‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4124‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4124‑2 – I. – Le collège d’ombudsman militaire est chargé d’émettre des recommandations sur l’amélioration des dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées, sur l’accès au droit des militaires et sur l’...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’État s’engage à respecter les commandes de matériel et programmes d’armements conclus auprès des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française. Seul un vote du Parlement peut autoriser l’exécutif à revenir sur l’engagement pris. » Exposé sommaire : Par cet amendemen...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment de concevoir et m...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes : « Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé de voûte de son indépendance et de sa sécuri...

Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant : « Tous les cinq ans, sur le fondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autre du Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la position française au sein du commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique nord. À cette occasion l’Assemblée se prononce également ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère des armées met fin à son appel d’offre sur les contrats d’énergie, et bénéficie des tarifs réglementés de vente de l’énergie ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite revenir sur le recours aux appels d'offres de marché sur la fourniture des...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés Pic, Lachaud et Chatelain proposent de soumettre au Parlement la...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « logement », insérer les mots : « , le développement et la mise à disponibilité de moyens de communication compatibles avec les nécessités du service ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires et celles de le...