Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 34 les deux phrases suivantes : « Les « maisons Athos » , qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques, seront renforcées. Le ministère poursuivra l’objectif de proposer une place dans une « maison Athos » à chaque militaire blessé psychique qui en aurait besoin. » Exp...

Compléter l’alinéa 34 par les trois phrases suivantes : « La procédure d’indemnisation des blessés psychiques est simplifiée : le seul diagnostic d’un médecin du service de santé des armées ouvre droit à une indemnisation. L’avis du comité des experts peut éventuellement être sollicité. Le comité se prononce sur dossier. » Exposé sommaire : ...

À la quatrième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « du service national universel (SNU) », les mots : « de la conscription citoyenne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du SNU et la mise en place d'une conscription citoyenne. Il s’agira d’une conscription citoyenne obligatoire pour ...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Par ailleurs, pour renforcer la clarté de l’organisation de nos armées, la deuxième section sera supprimée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la réforme de la deuxième section. Souvent annoncée, généralement voulue, mais jugée délicate, la réforme...

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Par ailleurs, les lycées militaires français passeront sous la tutelle complète du ministère de l’éducation nationale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend placer les lycées militaires français sous la tutelle exclusive de l'éducation nationale. De nombreuses déri...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Face à l’intensification des conflits, il nous faut réaffirmer le refus par la France de toute intervention militaire sans mandat de l’ONU et travailler au rétablissement de l’autorité du comité d’état-major des Nations unies avec la formation d’une force militaire onusienne permanente. » Expos...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, le principe de l’acquisition du matériel français, y compris en matière informatique prévaudra. Les contrats de service qui contreviennent à ce principe seront annulés. L’accent sera mis sur l’approvisionnement en...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Du petit calibre aux équipements les plus complexes, un pôle public de l’armement sera créé. Celui-ci permettra de mettre la satisfaction des besoins domestiques au cœur de ces industries en permettant une action planificatrice de l’État et de subordonner l’exportation des armements aux principes du droit internat...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 13 les deux phrases suivantes : « L’État doit assumer pleinement son rôle de planificateur. Il doit orienter et concentrer les efforts, et pour cela nationaliser les entreprises stratégiques. » Exposé sommaire : Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, le ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engagera pour permettre à l’État d’atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de conscrire dans la présente programmation l'objectif de la neutralité carbonne pour nos armées d'ici 2050...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La dépendance au pétrole sera questionnée et considérablement réduite, et les bases d’une armée de l’après pétrole seront posées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et conscrire dans la présente programmat...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à mettre aux normes écologiques les infrastructures et les équipements utilisés par les forces armées, à respecter les traités internationaux sur la réduction de l’empreinte écologique et à veiller au respect des normes énergétiques par les entreprises partenaires...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles (inondation, tremblements de terre, submersion) dans l’hexagone (Brest, Toulon), en Outre-Mer (Guyane, Nouvelle-Calédonie) et no...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à mener un travail de planification écologique en s’appuyant sur un travail de chiffrage, d’évaluation et d’analyse de nos armées et de leurs infrastructures, leurs équipements, leurs déplacements, leurs opérations, pour savoir quelles activités sont les plus émet...

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de permettre aux armées de se concentrer sur leurs missions. Le présent rapport prévoit en effet de créer un module de sensibilisation aux enjeux de défense dans les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers et ...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « de réserves territoriales » les mots : « d’une garde nationale renouvelée ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propoe d'instaurer une garde nationale renouvelée, basée sur la conscription universelle. Cette garde nationale renouvelée sera ouverte sur l...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « service national universel » les mots : « conscription citoyenne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du SNU et la mise en place d'une conscription citoyenne. Il s’agira d’une conscription citoyenne obligatoire pour les hommes et les ...

À la première phrase de l’alinéa 79, substituer au mot : « transition » les mots : « bifurcation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires en leur permettant de bénéficier de plus de points de restauration, tout en améliorant qualitativement ces derniers. Cette amé...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Un office parlementaire de médiation et de conciliation sera créé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de créer un office parlementaire de médiation et de conciliation. Il existe plusieurs instances visant à faire connaître la réalité de la con...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Une délégation parlementaire dédiée s’assurera du suivi des programmes à effet majeur. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. SCAF, MGCS, PANG, SNLE : auc...