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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1550 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Pic, M. Lachaud, Mme Chatelain.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés Pic, Lachaud et Chatelain proposent de soumettre au Parlement la validation de chaque phase du programme SCAF, à l'instar de la procédure en vigueur outre-Rhin.
Démocratiser la politique de défense - en particulier lorsqu'elle implique des partenariats stratégiques - en y associant la représentation nationale contribue à légitimer ces coopérations.
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