Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
(Discussion générale)

Rédiger ainsi le titre : « visant à garantir un accueil digne aux migrants et à œuvrer à une politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste, en conformité avec les engagements internationaux de la France » Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement précédent, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de réécrire le ti...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « son article 5 » les mots : « ses articles 5, 18 et 19 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « notamment ses articles 79 et 83 » les mots : « son article 79 ». III. – En conséquence, substituer aux alinéas 6 à 24 les dix-huit alinéas suivants : « Vu la...

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Appelle le Gouvernement français à renégocier les accords du Touquet de 2003 et à s’opposer à la ratification du Pacte sur l’asile et la migration, en amont d’une réflexion globale sur la politique migratoire européenne.» Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de substitu...

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'alinéa 24 de cette proposition de résolution européenne. L'alinéa 24 de cette proposition de résolution européenne ""appelle les colégislateurs de l'Union à adopter le Pacte sur l'asile et la migration avant la fin de la légi...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'alinéa 23 de cette proposition de résolution européenne. En 2016, alors que les guerres civiles en Libye et en Syrie atteignaient leur paroxisme contraignant des populations entières à fuire des zones de conflit meurtrières, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Appelle le Gouvernement français à œuvrer à la création d’un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer Méditerranée ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que le Gouvernement français oeuvre à la création d'un corps européen civil de secours et de sauvet...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'alinéa 21 de cette proposition de résolution européenne. Cet aliné propose en effet de renforcer les pouvoirs de Frontex et participer au débat sur la généralisation des plateformes de débarquement des migrants en coopération...

À l’alinéa 20, supprimer les mots : « adapter le droit de la mer à l’action des ONG et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer les mots ""adapter le droit de la mer à l'action des ONG et"" à l'alinéa 20 de cette proposition de cette proposition de résolution européenne. Si nous souteno...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'alinéa 19 de cette proposition de résolution européenne. Cet alinéa propose notamment que la France rejoigne l'initiative de régulation de l'immigration lancée par l'Italie, la Grèce, Chypre et Malte en novembre 2022, ainsi q...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'alinéa 18 de cette proposition de résolution européenne. Cet alinéa propose en effet "que la France encourage les juridictions internationales concernées à enquêter sur les crimes des passeurs, afin de déterminer si ceux-ci p...

Rédiger ainsi le titre : « visant à durcir la politique migratoire de l’Union européenne et à restreindre l’action des organisations non gouvernementales en Méditerranée » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de réécrire le titre de cette proposition de résolution européenne. En effet, faire respec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent la suppression de l'article unique de cette proposition de résolution européenne. Qualification des crimes commis par les passeurs de ""crimes contre l'humanité"", conditionnement de l'aide au développement à la coopération sécuritaire en m...