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Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée — Texte n° 1093
Amendement N° 7 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1093
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« Appelle le Gouvernement français à œuvrer à la création d’un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer Méditerranée ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que le Gouvernement français oeuvre à la création d'un corps européen civil de secours et de sauvetage en Méditerranée.
Depuis des années, l'Union européenne ne cesse de militariser sa gestion de la frontière méditerranéenne. En témoigne par exemple la conduite de l'opération Med Sophia, opération militaire de l'Union européenne chargée notamment de la protection de la frontière méditerranéenne de l'UE, de la lutte contre les passeurs et du sauvetage en mer des migrants. En témoigne également, côté français, un rapport de la Cour des Comptes de 2022 qui dénonçait le dévoiement de ""la vocation initiale de Sentinelle de lutte contre le terrorisme militarisé"" vers la lutte contre l'immigration clandestine, "alors que les armées n’ont pas pour mission de contribuer à cette politique".
C'est pourquoi nous proposons la constitution d'un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer Méditerranée. Fondé sur la mise en commun des doctrines et des équipements, il aura pour vocation d'éviter les milliers de noyades dans la Méditerranée, plus grand cimetière à ciel ouvert au monde, au sein duquel 2 500 migrants ont perdu la vie depuis le début de l'années 2023.
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