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Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée — Texte n° 1093
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1093
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent la suppression de l'article unique de cette proposition de résolution européenne.
Qualification des crimes commis par les passeurs de ""crimes contre l'humanité"", conditionnement de l'aide au développement à la coopération sécuritaire en matière d'immigration, encadrement des activités des ONG ou encore création de ""plateformes de débarquement"" des migrants à l'extérieur du territoire européen, voilà ce que contient cette proposition de résolution européenne.
Initialement portée par monsieur Marleix et la droite, cette PPRE, dont l'examen coïncide avec l'examen du projet de loi immigration en commission à l'Assemblée nationale, est porteuse d'un message nauséabond, contraire au droit international et condamnable sur le plan moral. Chercher à faire encadrer les activités des ONG lorsque l'on met sur le même plan les ONG et les passeurs comme le font la droite et l'extrême droite, c'est inacceptable. Acter le conditionnement de l'aide au développement à la coopération sécuritaire en matière d'immigration, ce que l'UE fait avec la Turquie depuis des années, est cynique, inefficace et donc, tout auss inacceptable.
Le règlement de Dublin de 1990 et ses révisions de 2003 et 2013 ont montré leur inefficacité. Chercher à faire remplacer ce système par le "Pacte Asile et Migration" de la Commission européenne c'est acter une énième politique publique migratoire fondée sur la peur et la surenchère sécuritaire permanente.
À la peur, à la surenchère sécuritaire et aux grandes phrases sans lendemain, nous opposons une politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste qui ouvre la perspective d’un Avenir en commun pour tous les peuples. Que vous le vouliez ou non, la stabilisation de l'Europe ne passera pas par de grands discours sécuritaires, inefficaces et inhumains.
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