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Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée — Texte n° 1093
Amendement N° 2 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1093
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à durcir la politique migratoire de l’Union européenne et à restreindre l’action des organisations non gouvernementales en Méditerranée »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de réécrire le titre de cette proposition de résolution européenne.
En effet, faire respecter le droit international dans le secours des migranrs en Méditerranée, ce n'est pas chercher à restreindre l'action des ONG, à chercher à qualifier les passeurs de criminels contre l'humanité alors que leur qualification juridique est inexistante en droit international et à l'encontre de toute proportionnalité des peines, ou encore fantasmer une politique migratoire qui s'inscrit...à l'encontre même du droit de la mer et donc, par conséquent, du droit international.
Cette proposition de résolution, dont l'examen s'aligne avec l'examen du projet de loi immigration en commission à l'Assemblée nationale, ne vient que renforcer le discours sécuritaire ambiant autour de l'immigration. Charge à nous, parlementaires insoumis et humanistes, de démontrer l'hypocrisie et l'inconséquence de cette proposition de résolution, ce que nous soulevons dès le titre, et de proposer une politique migratoire humaniste et réaliste au service de l'Avenir en commun.
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