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Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier

216 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° AS2591 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ...

I. – Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° À 7,04 % lorsque les garanties de protection en matière de frais de santé des contrats d’assurance maladie complémentaire souscrites par une personne physique ne bénéficient pas d’une participation au financement par l’employeu...

13/10/2023 — Amendement N° AS2596 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Maillot, M. Raux, M. Taché

I. – Au premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé, après les mots : « Ces rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à des consultations de prévention et à des séances d'information, d'éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention. » Insérer les mots : « Ils donnent lieu à la prescription d’une glycémie...

13/10/2023 — Amendement N° AS2589 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ...

Après l’article 37, insérer l'article suivant : Le 1° de l’article L.223-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Après les mots « et des familles » est inséré la phrase suivante : « Dans ce cadre, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie garantit une équité de financement quels que soient les statuts juridiques de ces ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2609 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Garot, M. Marion, M. Favennec-Bécot, M. Clouet, Mme Batho, M. Nury, M. Raux, Mme Janvier, M. Maudet, Mme Jourdan, ...

La section 2 du chapitre V du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 5125-5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5125-5-2. – Toute opération de restructuration du réseau officinal réalisée au sein d’une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficul...

13/10/2023 — Amendement N° AS2622 au texte N° 1682 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Garot, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Maudet, M. Nury, M. Raux, Mme Jourdan, M. Peytavie, Mme Hignet, M. Molac, ...

Après la deuxième phrase du premier aliéna de l’article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale, est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la durée prévisible du traitement n’excède pas cinq jours, la personne qui assume la charge d’un enfant atteint de maladie, d’un handicap ou victime d’un accident mentionnés au premier alinéa de l’art...

13/10/2023 — Amendement N° AS2759 au texte N° 1682 - Article 39 (Tombe)
Mme Taillé-Polian, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Lucas, Mme Belluco, Mme Chatelain,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « fonctionnelle », insérer le mot : « professionnelle ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 17, après les deux occurrences du mot : « fonctionnelle », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : EXPOSE DES MOTIFS : L’art 39 du PLFSS 2024 est prése...

13/10/2023 — Amendement N° AS2601 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme Sebaihi, Mme Erodi, M. Maillot, M. Taché

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’importation, de production, d’approvisionnement, de prescription, de délivrance et de prise en charge des médicaments à base de cannabis au titre de l’article L. 111‑2 du code de la sécurité sociale, en ...

13/10/2023 — Amendement N° AS1850 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Nury, M. Garot, M. Marion, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Raux, M. Leclercq, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout,...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 53 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, visant également à étudier la contribution de la télémédecine et des outils de santé numériques à l’accès a...

13/10/2023 — Amendement N° AS2620 au texte N° 1682 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Garot, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Marion, Mme Batho, M. Nury, M. Raux, Mme Jourdan, M. Peytavie, Mme Hignet,...

Après l’article 28, insérer un article ainsi rédigé : Après l’article L.321-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L.321-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-1. – Par dérogation à l'article L.321-1 et à toutes les dispositions contraires, l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le trava...

13/10/2023 — Amendement N° AS2590 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ...

Après l’article 37, insérer l'article suivant : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la délégation effective des crédits nécessaires à assurer l’équité de traitement mentionnée à l’article L.223-8 du Code de la sécurité sociale. Exposé sommair...

13/10/2023 — Amendement N° AS2583 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, ...

Compléter l'article 20 par l'alinéa suivant : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai de six mois sur le coût et la pertinence de l'élargissement des dits rendez-vous prévention aux bénéficiaires de l'Aide Médicale d'Etat dans un objectif global de pilotage de la politique de santé publique sur le territoire" Exposé sommai...

13/10/2023 — Amendement N° AS2730 au texte N° 1682 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...

Remplacer : : « correspondant à la perte de gains professionnels » par « correspondant à une perte de gains professionnels » Ajouter : au I, 1° c) 3er alinéa avant les mots « incidence professionnelle de l’incapacité » les mots « une part de l’» au I, 1° c) 4ème alinéa après les mots « part, dite fonctionnelle » les mots» professionnelle, qu...

13/10/2023 — Amendement N° AS2600 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Maillot, M. Raux, M. Taché

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les visites de contrôlée d’aptitude à la conduite dont font l’objet certaines personnes présentant une Affection de Longue Durée ou un handicap. Ce rapport quantifie l’impact de ces visites sur la disponibilité des...

13/10/2023 — Amendement N° AS2598 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Maillot, M. Raux, M. Taché

Le deuxième alinéa de l’article 71 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est complété par les mots : « , au plus tard au 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 autorise l’expérimentation d’un parcours d’accompagnement comprenant un bilan...

13/10/2023 — Amendement N° AS2498 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Garot, M. Marion, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Nury, M. Raux, M. Leclercq, Mme Jourdan, M. Sansu, M...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » 2° Après l’article L. 4111‑1‑2, il est inséré un article L. 4...

13/10/2023 — Amendement N° AS2626 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Garot, M. Nury, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, Mme Batho, M. Marion, M. Raux, Mme Jourdan, M. Peytavie, M. Molac, M...

Après l’article 28, insérer un article ainsi rédigé : « L'article L.231-2 du code du sport est ainsi rédigé : « Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif. Pour les personnes min...

13/10/2023 — Amendement N° AS2584 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, ...

Le I de l’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et conformément à l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Afin de garantir à tous la compréhension de la réforme des ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2605 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Garot, M. Marion, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Nury, M. Raux, Mme Janvier, Mme Jourdan, M. Leclercq, M. Patrie...

Après l’article 26, insérer un article ainsi rédigé : Le I de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique est complété par l’alinéa suivant : « 8° Comporte un volet consacré à l’offre de télémédecine sur le territoire, portant notamment sur l’organisation de l’accès à la télémédecine dans les territoires caractérisés par une offre de soin...

13/10/2023 — Amendement N° AS2504 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Garot, M. Marion, M. Favennec-Bécot, M. Clouet, Mme Batho, M. Nury, M. Raux, Mme Janvier, Mme Jourdan, M. Leclercq...

À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique, après le mot : « profession », sont insérés les mots : « deux fois par an ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux est destiné à faciliter l’exercice des Praticiens à Diplôme Hors Union Europ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2588 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dressant le bilan des financements accordés aux établissements relevant des 1° et 2° de l’article L. 162‑22 du code de la sécurité sociale et le bilan des transpositions aux établissements relevant du 2° de l’article L. 162‑22 du code de la sécurité sociale des mesures de revalorisation...