Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2596 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Maillot, M. Raux, M. Taché.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
I. – Au premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé, après les mots :
« Ces rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à des consultations de prévention et à des séances d'information, d'éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention. »
Insérer les mots :
« Ils donnent lieu à la prescription d’une glycémie à jeun, à la suite d’une évaluation du risque du diabète. »
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à engager, dans le cadre des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, une campagne de repérage du diabète, dont les chiffres s’apparentent aujourd’hui à une épidémie : plus de 4 millions de personnes - dont 97% pour un diabète de type 2 – sont traités pharmacologiquement pour cette pathologie.
Selon Santé Publique France, près de 12% des cas de diabète de type 2 ont été découvert à l’occasion d’une complication. La mise en place de cette campagne, préconisée par l’Assurance maladie, permettra de diagnostiquer précocement le diabète, en vue d’éviter une entrée dans la maladie en niveau 3 de sévérité pour un patient sur trois. En outre, elle permet d’engager des actions de sensibilisation dès le plus jeune âge pour agir sur des facteurs sociaux et environnementaux de survenance de la pathologie, tels que la sédentarité ou les mauvaises habitudes alimentaires. L’orientation des patients vers la prescription d’une glycémie à jeun pourra se faire sur la base d’un questionnaire Findrisc réalisé pendant le rendez-vous de prévention. Il permet, avec des questions portant par exemple sur les antécédents familiaux ou les habitudes alimentaires, d’estimer le risque de diabète.
Amendement proposé par la Fédération Française des Diabétiques
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.