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Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier

928 amendements trouvés


19/10/2022 — Amendement N° CF1233C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 0000
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(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 000 0000
Aide à l'accès au logement00

19/10/2022 — Amendement N° CF1240C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Les huitième et douzième alinéas de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation sont supprimés. Exposé sommaire : La RLS est un dispositif qui permet à l’Etat d’afficher une économie d’APL sans que cela ne pénalise les locataires, puisque la baisse d’APL que ceux-ci subissent est compensée intégralement et même un peu a...

19/10/2022 — Amendement N° CF1232C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

L’article L. 832-3 du code de la construction et de l’habitation est complété par l’alinéa suivant : « Le montant ainsi obtenu ne peut pas être inférieur à un euro. » Exposé sommaire : Pour les ménages bénéficiaires de l’APL, c’est la Caf ou la Cmsa qui établit l’éligibilité à la RLS en fonction des revenus et qui transmet au bailleur le mont...

19/10/2022 — Amendement N° CF1247C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Le code la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 832-3 est supprimé. 2° L’article L. 442-2-1 est supprimé. 3° Le deuxième alinéa du I de l'article L. 481-2 est supprimé. 4° Le II de l’article L. 452-4 est supprimé. Exposé sommaire : Entrée en vigueur le 1er février 2018, elle s’accompagne d’une baisse de l’AP...

19/10/2022 — Amendement N° CF1207C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Retiré)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

I. – L’article L. 860‑1 du Code de la construction et de l’habitation est complété comme suit : « Le barème des allocations de logement défini par voie règlementaire ne peut pas prévoir de différence de traitement avec la métropole pour ce qui concerne la prise en compte du nombre de personnes à charge » II. – Cette mesure sera financée à haut...

19/10/2022 — Amendement N° CF1241C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Pour 2023, par dérogation, les revalorisations annuelles prévues aux huitième et douzième alinéa de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation ne s’appliquent pas. Exposé sommaire : La RLS est un dispositif qui permet à l’Etat d’afficher une économie d’APL sans que cela ne pénalise les locataires, puisque la baisse d’A...

19/10/2022 — Amendement N° CF1238C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Insérer un article additionnel après l’article 47 ainsi rédigé : « Les articles L.442-2-1 et L.832-3 du Code de la construction et de l’habitation sont supprimés ». Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la RLS, des mesures de compensation ont été décidées pour accompagner les bailleurs sociaux dans leurs investissements. Une des ...

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement250 000 0000
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19/10/2022 — Amendement N° CF1249C au texte N° 273 - Article 47 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

L’article 150 VC code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après la référence : « 150 UC », sont insérés les mots : « , autres que des terrains à bâtir définis au 1° du 2 du I de l’article 257 ou des droits s’y rapportant ». 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II.- La plus-value brute réalisée sur les terrain...

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 000 0000

19/10/2022 — Amendement N° CF1243C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

 « I - Les dispositions de l’article 181 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, modifiées par l’article 37 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 sont prolongées du 1er janvier au 31 décembre 2023 sauf en ce qui concerne le niveau des tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis ...

19/10/2022 — Amendement N° CF1208C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

I. En début d’article L. 823-5 du CCH, les mots suivants sont insérés : « Les aides personnelles au logement sont dues à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies. Toutefois, lorsque ces conditions sont réunies antérieurement au mois de la demande, l'aide est due à compter du premier...

19/10/2022 — Amendement N° CF1166C au texte N° 273 - Avant l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le changement d’échelle des monnaies locales complémentaires pour dynamiser les économies locales et accompagner la transition écologique des territoires. Reconnues par la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 et inscr...

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 000 000 0000

19/10/2022 — Amendement N° CF1149C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Sas

I. – 1° Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce : a) de subventions publiques ; b) de garanties de prêts ; c) de garanties publiques pour le commerce extérieur prévue...

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables356 700 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

18/10/2022 — Amendement N° CF1060C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Girardin, Mme Caroit, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

17/10/2022 — Amendement N° 142C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...