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Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
28 amendements trouvés
29/09/2022 — Amendement N° 165 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Du nombre de délocalisations et de transferts volontaires à l’étranger d’une partie ou de la totalité des activités de l’entreprise entraînant une diminution du nombre d’emplois en France, que ce soit au travers de filiales appartenant à la même entreprise ou pa...
29/09/2022 — Amendement N° 108 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’efficacité de l’accompagnement des chômeurs qui ont des problèmes de santé ou d’inaptitude, et sur l’impact des modifications du régime d’indemnisation sur leur situation. Exposé sommaire : Il n’existe aucun chiff...
29/09/2022 — Amendement N° 107 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la réalité de la pénurie de main-d’œuvre existant dans certains secteurs d’activité. Ce rapport évalue notamment le nombre de postes et les secteurs concernés, il s’intéresse aux conditions de travail et de rémunérat...
29/09/2022 — Amendement N° 106 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport annuel sur l’impact de la réforme de l’assurance chômage sur l’évolution des salaires en France. Exposé sommaire : Le relèvement du seuil de calcul des droits aux chômage, la baisse des indemnisations issue du nouveau m...
29/09/2022 — Amendement N° 105 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effets du dispositif de bonus-malus sur le comportement des entreprises. Exposé sommaire : En contrepartie de la baisse de l’indemnisation des chômeurs, la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur en 202...
29/09/2022 — Amendement N° 104 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de la formation professionnelle à disposition des chômeurs en vue de pourvoir aux nécessités de la transformation écologique de notre pays. Exposé sommaire : La lettre de cadrage qui a servi à la réforme de l...
29/09/2022 — Amendement N° 103 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport annuel sur les effets de la baisse de l’indemnisation des chômeurs sur leur situation sociale et sanitaire à l’issue de la réforme de l’assurance chômage, entrée en vigueur le 1er décembre 2021. Exposé sommair...
28/09/2022 — Amendement N° 43 au texte N° 276 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
I. – Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « proroge, au plus tard jusqu’au 31 juin 2023, les dispositions en vigueur prises en application du troisième alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Le Go...
