Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’articulation de l’effort financier public pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et de son impact sur les finances des collectivités territoriales. Le rapport détaille les méthodes de chiffrages et le bilan budgétaire co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1786C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE212C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1599C au texte N° 1680 - Article 36 (Rejeté) Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile 0 0 Navigation aérienne 0 5 000 000 Transports aériens, surveillance ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1774C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC510C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1351C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 0 Livre et industries culturelles 0 10 000 000 Plan de lutte contre les réductions de services ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF2014C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC515C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 70 000 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC470C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Legrain, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 10 000 000 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1366C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable) Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportuunité de modifier les règles de nomination du collège de neuf membres de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce rapport étudie les mécanismes envisageables visant à démocratiser... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN105C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 100 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC496C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1802C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 45 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1333C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     92 93 94 95 96 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 60 000 000 0 Transformation publique 0 60 000 000