Amendement N° AC496C (Retiré)

Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les scènes de musiques actuelles et doubler leur plafonnement.
Le label Scène de musiques actuelles (SMAC) est un label national incluant 92 SMAC réparties sur l’ensemble du territoire. Selon le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA), elles proposent près de 6000 représentations publiques et fédèrent presque deux millions de spectateurs chaque année.
Or, depuis 2017, le secteur des musiques actuelles fait face à des crises successives et multifactorielles : d’abord les attentats de 2015, puis la crise sanitaire et ses conséquences durables, puisque les salles de musiques actuelles ont été fermées le vendredi 13 mars 2020 et les concerts debout n’ont été à nouveau autorisés qu’à compter du 16 février 2022. A l’issue de cette crise sanitaire, le secteur fait face à une crise inflationniste. Celle-ci impacte les coûts de l’énergie (+100 % en 2022), les salaires (+6,14 % en moyenne), les coûts liés à la venue des artistes (+9 % pour l’hôtellerie et la restauration), ceux des prestataires techniques et de sécurité. S’agissant des salaires, les minima conventionnels dans cette branche ont fait l’objet de plusieurs revalorisations en décembre 2021, juin 2022 et juin 2023. Ils ont ainsi augmenté de 6,14 % en moyenne sur la période.
Cette importante hausse des charges pour les SMAC (de l’ordre de 15 à 20 % selon les lieux) ne s’accompagne évidemment pas d’une hausse des ressources. Les subventions stagnent dans le meilleur des cas, voire baissent. Soit parce que les collectivités sont elles-mêmes confrontées à l’inflation soit pour des raisons politiques.

Pour tenter de répondre à ces augmentations de charges, les salles augmentent sensiblement leur part de recettes propres et notamment leurs tarifs de billetterie tout en gardant la volonté de rester accessibles économiquement, conformément au cahier des missions et des charges. Cela occasionne des dommages considérables, à la fois sur la préservation des diversités culturelles existantes mais aussi sur le développement des nouvelles esthétiques (et des futurs artistes).Il en résulte ainsi dans le réseau des SMAC des licenciements économiques, le non-remplacement de salariés, des difficultés à recruter, l’arrêt de programmations, la diminution notoire de la prise de risques artistiques, la diminution du nombre de dates par saison, l’augmentation des tarifs, et inéluctablement des exercices 2023 en déficit, alors-même que leur part d’autofinancement s’est accrue significativement.
Nous proposons donc d’augmenter la dotation de l’État en cette période de forte inflation. Selon le SMA, une dépense publique supplémentaire de l’ordre de 6 400 000 euros est nécessaire ainsi que le doublement du montant minimum attribué par bénéficiaire, actuellement de 96 000 euros, pour l’augmenter à 200 000 euros.

Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des Musiques Actuelles.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 6 400 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 131 - Création. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.