Amé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 1 | 0 | Soutien de la pol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 000 000 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 29 000 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 000 000 000 | | Aide à l'accès au logement | 1 000 000 000 | ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant un plan de titularisation des fonctionnaires territoriaux dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons établir un plan de titularisation des fonctionnaires territoriaux dans les Outr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 179 800 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 179 800 000 |
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée dans les Outre-mer. Il évalue la prise en compte des spécificités ultramarines et propose des recommandations et financements spécifiques afin de r...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 612 500 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 612 500 000 |
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du dispositif Parcours emploi compétences dans les Outre-mer. Il évalue la prise en compte des spécificités ultramarines et propose des recommandations et financements spécifiques afin d'élargir le disp...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 121 500 000 |
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'accompagnement des agriculteurs ultramarins vers une agriculture non polluante. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de poursuivre la promotion d'une agriculture durable et respectueuse de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Coordination du travail gouvernemental | 0 | 10 000 000 | | Protection des droits et libertés | 0 | 0 | Création d'un Haut Commi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à proposer la remise en place de la commission nationale d'évaluation des politiques publiques outre-mer (CNEPEOM). Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons remettre en place la commission nationale d'...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les insuffisances du bouclier tarifaire. Ce rapport précise la perte de pouvoir d'achat pour les ménages pouvant en bénéficier. Il détaille également l'ensemble des exclus de ce bouclier tarifaire. Il propose des soluti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Plan d'urgence contre l'illettrisme et la déscolaris...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | | Formation des agents des centres communaux et interco...
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