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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2817C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3754C )
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conséquences liées à la modification des critères d’attribution des contrats Parcours Emploi Compétence financés par l’État par arrêté préfectoral.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur l’évolution des taux de prise en charge des Parcours Emplois Compétences (PEC).
Une circulaire de février 2022 a fortement réduit l’ambition des PEC et des contrats
d’insertion. Seuls 67 632 PEC sont financés en 2021 contre un objectif initial de 80 000. Seuls 66 667 PEC seront financés en 2024.
Dans le même temps, les taux de prise en charge diminuent et les durées ont soudainement évolué, autant de facteurs qui risquent de réduire le recours à cette forme de contrats aidés et conduire à de nombreux licenciements. Les jeunes sont encore massivement touchés par le chômage (plus de 16 %) malgré l'effet d'aubaine engendré par les subventions massives pour l'apprentissage. Un réhaussement de la prise en charge des PEC pour les jeunes permettrait de leur offrir enfin des débouchés sérieux.
La situation des jeunes est particulièrement critique dans les Outre-mer, notamment à la Réunion. Un arrêté préfectoral a marqué le retour au taux de base à 60 % pour le financement des nouveaux contrats, alors que le PEC LAV financé à 80 % auparavant n’apparaît plus. Cela a des conséquences extrêmement concrètes, par exemple pour les associations qui luttent contre les moustiques à l'origine d'épidémies destructrices. Réhausser l'ambition du dispositif dans les Outre-mer est donc un moyen d'améliorer concrètement la vie quotidienne des ultramarins.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la remise d'un rapport au Parlement portant sur l’évolution des taux de prise en charge des Parcours Emplois Compétences (PEC).
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