Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier

3153 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 2105C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles05 000 000
Aide à l'export de la presse vers les Outre-mer(l...

30/10/2023 — Amendement N° 2104C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 000 000
Livre et industries culturelles00
Conseil de déontologie des médias(ligne nouvelle)...

30/10/2023 — Amendement N° 2103C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0189 000 000
Livre et industries culturelles00
Réforme des aides à la presse et indépendance d...

30/10/2023 — Amendement N° 2042C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lecamp, M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

30/10/2023 — Amendement N° 2036C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Be...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur les critères définissant les pays vulnérables et fragiles budgétairement, ainsi que sur l’impact de cette définition sur l’indicateur de concentration de l’effort financier de l’État en mat...

30/10/2023 — Amendement N° 2035C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à comprendre les raisons pour lesquelles la moitié des projets soutenus via le Fonds africain de développement ne sont pas jugés satisfaisants d’après l’indicateur « Capacité des fonds multilatéraux à mener avec...

30/10/2023 — Amendement N° 2019C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Aux deuxième et dernier alinéas du même article L. 1803‑2, les mots : « peut financer » sont remplacés par le mot : « finance ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer ce droit à la continuité territoriale pour les Ultramarins. Or dans la rédaction actuelle de l’art...

30/10/2023 — Amendement N° 2017C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une autorité de la concurrence spécifique aux collectivités d’outre-mer, où les particularités des collectivités conduisent à des phénomènes de concentration de marché qui menacent les équilibres ...

30/10/2023 — Amendement N° 2016C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

30/10/2023 — Amendement N° 2014C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de développement de la télévision numérique terrestre à La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons développer la TNT à la Réunion. En France hexagonale, il existe 31 chaines de...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Aide aux associations Outre-mer(ligne nouvelle)
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Aide au désamiantage pour les particuliers(ligne nouv...

30/10/2023 — Amendement N° 2011C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « à la conclusion d’une convention entre son bénéficiaire et l’établissement mentionné à l’article L. 1803‑10, qui prévoit notamment les conditions de son remboursement en cas de non-respect de ses engagements par le bénéficiaire » le signe : « : » II. – En conséquence...

30/10/2023 — Amendement N° 1980C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative014 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0160 047 187
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative038 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative010 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative035 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative032 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0150 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400