Plein emploi

À l’alinéa 44, après la référence : « L. 5427‑1 », insérer les mots : « , de représentants des usagers du service public de l’emploi, parmi lesquels des personnes en situation de handicap ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de compléter la composition du comité national Fran...

Au deuxième alinéa de l’article L. 583‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « le caractère incomplet » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent supprimer l’assimilation du caractère incomplet des informations renseignées par l’allocataire à de la fraude ou une fausse dé...

I. – À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « Travail », insérer le mot : « Gratuit ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, après la première occurrence du mot : « Travail », insérer les mots : « Gratuit ». IV. – E...

Supprimer les alinéas 32 à 47. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression des alinéas 32 à 47 instituant la gouvernance et les missions du « comité national France Travail ». Celui-ci sera chargé de définir les orientations stratégiques, les besoins, les méthodologies et référenti...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au signe : « : » les mots : « les jeunes en recherche d’un emploi. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que seuls les jeunes en recherche d’un emploi puissent être inscrits automatiquement sur les listes de demandeurs d’e...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , sous réserve qu’elle soit en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de préciser que les personnes sollicitant l’accompagnement des missions locales soient inscrites sur les listes de demandeurs d’emploi uniquement si elle...

Le chapitre IV du titre premier du livre II de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Chapitre IV : l’Agence nationale pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes » ; 2° L’article L. 5314‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 5314‑1. – Une agence nationale pour l’accompagnement et l...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer la possibilité de réviser à la baisse les critères de l’offre raisonnable d’emploi lors de l’actualisation périodique du contrat d’engagement. La révision du contrat d’engagement des demandeurs ne doit p...

Conformément à l’article 37-1 de la Constitution, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion peut expérimenter par arrêté conjoint, durant un maximum de trois ans, dans les régions volontaires et dans la limite de trois régions, la mise en place d'un grand service public de l'aide à la personne. Ce service public a pour objectif ...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer l'obligation pour le demandeur d'emploi dont le projet comporte la reprise ou création d'entreprise d'en définir les éléments et actes qu'il est tenu de réaliser, obligation que nous jugeons trop contraignante.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l'article 2 de ce texte. L’article réforme le “projet personnel d’accès à l’emploi” que formule le demandeur d’emploi bénéficiant d’un suivi par Pôle Emploi. Il le transforme en un “contrat d’engagement” ét...

I. – À l’alinéa 21, substituer aux mots : « à l’article L. 5311‑4 et à l’article L. 5316‑1 » les mots : « au 2° de l’article L. 5311‑4, à l’exception des entreprises d’insertion par le travail indépendant, ». II. – Au même alinéa 21, supprimer les mots : « ainsi que les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du r...

Après l’article L. 1242‑8‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 1242‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 1242‑8‑3. – Le contrat de travail à durée déterminée mentionné au 3° de l’article L. 1242‑2 est conclu pour une durée minimale de six mois, de 910 heures ou de 130 jours pour tous les contrats saisonniers effectués dans le cadre...

L’article L. 5411‑8 du code du travail est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 5411‑8. – Pôle emploi évalue chaque mois le nombre d’offres d’emplois collectées trompeuses ou proposant des conditions de travail ne respectant pas les dispositions législatives en vigueur. Si ce nombre représente plus de 1 % du total d’offres col...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent empêcher que l’État réoriente sa contribution au financement de la formation professionnelle des besoins de travailleurs vers les besoins des entreprises connaissant des « difficultés de recrutement ». Cette approche constitue une p...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « automatiquement inscrits ». les mots : « inscrits, s’ils en font la demande ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes réaffirment que toute inscription des conjoints des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur les listes de demandeurs d’emploi do...

Au troisième alinéa de l’article L. 5132‑11‑1 du code du travail, les mots : « ne peut être inférieure à quatre mois » sont remplacés par les mots : « doit avoir une durée suffisante pour ouvrir les droits à l’assurance chômage ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les contrats en associations intermédiaires...

Supprimer l’alinéa 58. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent la suppression des conférences de financeurs adaptant les ressources du service public de l’emploi local « en fonction des résultats constatés et des priorités établies en matière de retour à l’emploi ». Ce cadrage d...

Compléter l’ alinéa 41 par la phrase suivante : « Parmi les indicateurs précédemment mentionnés, sont actualisés chaque année et rendus publics : le taux de satisfaction des usagers sur les services rendus par les organismes référents, l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi et de la taille des portefeuilles par conseiller au sein de l’op...

Le treizième alinéa de l’article L. 214‑1-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle définit les modalités d’application d’un taux d’encadrement du jeune enfant permettant de répondre aux besoins fondamentaux des enfants. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe parl...