Programmation militaire 2024-2030

Merci, monsieur le ministre, pour ces explications : elles nous satisfont globalement. Monsieur le rapporteur, dès lors que nous avons 13 milliards de crédits à ventiler, je crois que si l'on allouait 400 millions supplémentaires au renseignement, on arriverait à en faire quelque chose. Nous allons maintenir les amendements, dans l'esprit. Ta...

Nous avions en effet déposé en commission des amendements visant à maintenir un certain niveau de militarité, c'est-à-dire une part relativement importante de militaires dans les personnels des services de renseignement, en particulier la DGSE. Nous y tenons beaucoup. C'est pourquoi nous avons également déposé les amendements n° 626, 718, 627 e...

Cet amendement est issu des travaux de la mission d'information flash sur les fonds marins, dont j'étais corapporteur. Il est en effet apparu que la nationalisation d'Alcatel submarine networks (ASN) est une piste sérieuse qui mérite d'être explorée si nous voulons disposer d'une filière souveraine dans le domaine des câbles sous-marins. Grâce ...

J'entends votre réponse, monsieur le ministre, mais nous allons maintenir les amendements. Monsieur le rapporteur, sans doute la nationalisation ne serait-elle pas une solution optimale à vos yeux, mais elle pourrait en être une. Mais je suis beaucoup plus choqué d'entendre le collègue Jacobelli chercher des faux-fuyants pour permettre la déro...

Quand un État se retrouve à dialoguer avec Google ou Facebook, en position de vulnérabilité et d'infériorité parce qu'eux tirent des câbles, les protègent et bientôt les produiront, il va au devant de grandes difficultés. Si nous ne nous décidons pas dès maintenant à nous doter d'une capacité globale sur la chaîne, nous nous préparons des lende...

Je serai bref, je m'en tiendrai à « l'épure du texte » comme l'a suggéré notre collègue Studer. Cet amendement est tout à fait acceptable. Non, la question des coopérations n'est pas un tabou, il n'y a aucun problème de ce point de vue. Dans la rédaction choisie, je ne vois aucune contorsion au sujet de la souveraineté, aucun artifice rhétoriq...

Il n'empêche que, si l'on s'en tient à la lettre, le texte reste bien dans une logique de coopération.

Si vous m'y autorisez, je présenterai en même temps l'amendement n° 765 et l'amendement n° 1097 – identique à l'amendement n° 1002 –, qui traite également du rapport sur les exportations d'armement. Contrairement à ce que vient d'affirmer le président Bourlanges, nous ne sommes pas entièrement satisfaits du contenu de ce rapport. Certes, il se...

Le Gouvernement n'a pas demandé la confiance ; quand il le fera, nous la lui donnerons ou nous la lui refuserons.

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le président Bourlanges, et je me réjouis que l'amendement qui a été adopté fasse figurer ces informations dans les prochains rapports. Nous verrons à l'usage. Reste qu'un contrôle a posteriori de l'exécutif ne devrait pas poser de problème. Il ne s'agit pas de contrôler chaque délibération ...

C'est en effet un sujet auquel nous avons déjà consacré beaucoup de temps. J'observe que la deuxième phrase de l'alinéa 62, qui précise que ces programmes contribueront « à l'objectif de renforcer l'autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD », est en porte-à-faux avec l'amendement du rapporteur que nous venons de voter à l'unanimit...

Je serai rapide, moi aussi, car le sujet a déjà été abordé. Il s'agit d'une demande de rapport sur la façon dont seront articulés les moyens militaires et les moyens diplomatiques au service de notre stratégie globale. On a déjà évoqué le fait que le Quai d'Orsay avait subi des attaques – formulons-le ainsi –, alors même que l'influence est une...

Nous avons déjà débattu de cette question et nous le ferons à nouveau ; c'est pourquoi nous allons retirer ces amendements. Je tiens simplement à signaler que ce type d'amendements doctrinaux – j'ai déjà utilisé ce qualificatif – portent aussi en eux l'idée, que j'ai aussi déjà évoquée, d'un besoin de planification plus globale. Contrairement ...

Cet amendement demande que le Gouvernement conçoive et mette en œuvre un plan de relocalisation – et donc de nationalisation, selon notre pente naturelle – de la production des munitions de petit calibre. Ce sujet a été mis en exergue durant la législature précédente par nos collègues du groupe GDR notamment et nous en avons à nouveau discuté e...

Il vise à créer une délégation parlementaire dédiée au suivi des programmes à effet majeur (PEM). Comme vous le savez – on en a beaucoup discuté –, le Parlement doit être destinataire d'une information claire et complète. Dans bien des cas, le suivi de ces dossiers implique de posséder des informations à caractère sensible – disons-le ainsi. Il...

Si vous m'y autorisez, madame la présidente, je présenterai dans cette même intervention les trois séries d'amendements identiques suivantes : n° 1154 et 1279, n° 1155 et 1268 et n° 1156 et 1266 – vous verrez ainsi que notre état d'esprit n'est pas à l'obstruction.

Ces huit amendements sont dans la continuité de ce que je disais tout à l'heure lorsque je déclinais les différents aspects de la protection cyber et évoquais la nécessité d'investir dans les infrastructures. S'agissant d'abord des amendements identiques n° 1153 et 1264, issus de la mission d'information flash sur les fonds marins, ils visent ...

Merci pour ce cadeau, monsieur le ministre. Vous nous avez fait la démonstration de votre brio et… vous avez bien noyé le poisson ! Ce que vous nous avez expliqué, en effet, c'est la manière dont vous obtenez ces 13 milliards de ressources extrabudgétaires. Dont acte : ils existent – tant mieux ! Mais vous ne nous avez toujours pas dit comment ...

…car – et je réponds ici à notre collègue Thiériot – vous avez sanctuarisé 13 milliards que vous n'êtes pas en mesure de dépenser.

Vous avez peut-être gardé une poire pour la soif, je l'ignore. En tout cas, elle représente 13 milliards, ce qui signifie – et cela fera peut-être plaisir à notre collègue Larsonneur – qu'un second PANG se balade quelque part dans la programmation budgétaire. Si vous ne nous dites pas quand vous allez dépenser cet argent, alors il ne le sera vr...