Programmation militaire 2024-2030

J'ignore si le Gouvernement avait mesuré combien la formulation est choquante, mais nous souhaitions en tout cas nous élever contre cette rédaction.

Il tend à supprimer l'alinéa 10, qui précise que l'article n'est applicable qu'aux demandes de réparation n'ayant pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée avant la publication de la loi. S'il n'y a, a priori, rien de choquant dans cette formulation, en y prêtant attention, on se rend compte que les militaires blessés ...

Il reprend une proposition formulée par Bastien Lachaud : la création d'un médiateur parlementaire chargé de protéger et défendre les militaires. Cette suggestion figure d'ailleurs dans le rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, coprésenté par notre collègue Lachaud d...

Je vais m'efforcer de répondre dans l'ordre aux remarques qui m'ont été faites – et dans les deux minutes qui me sont imparties, ce qui sera plus difficile. Je remercie les orateurs qui n'ont pas voulu faire de procès d'intention à notre groupe LFI – NUPES. Je confirme que nous n'avons aucun soupçon particulier à l'égard des militaires, que nou...

Vous indiquez, monsieur le président de la commission, qu'il y a des voies de recours. Bien sûr ! Mais ce que vous indiquez, c'est qu'elles sont toutes internes. Par définition – vous l'avez dit aussi –, du fait de son statut, un militaire dont les droits seraient bafoués, ou qui considéreraient qu'ils le sont, pourrait ressentir le besoin de s...

Le fait d'offrir un mode d'accompagnement supplémentaire n'enlèverait rien à ce qui existe et permettrait à l'Assemblée de jouer son rôle.

Il vise à mettre fin à l'appel d'offres sur les contrats d'énergie du ministère des armées. Nous sommes particulièrement attachés, comme vous le savez, au service public de l'énergie et les faits ont démontré, ces derniers mois, que recourir au privé pour la fourniture d'électricité n'était pas une bonne idée, puisque les prix ont explosé. C'es...

Je ferai deux observations sur l'article 6, qui présente les cibles d'augmentation des effectifs. Premièrement, les objectifs de la LPM en cours n'ont pas tous été atteints et, même si nous partageons ceux de l'article 6, nous gardons à l'esprit le retard accumulé au cours des dernières années. Deuxièmement, comme l'a mentionné notre collègue R...

Nous avons débattu de l'alinéa 7 en commission ; des amendements du groupe La France insoumise que nous examinerons sous peu viendront le préciser. Reconnaissez que la rédaction actuelle est curieuse : « Le ministère adaptera la réalisation des cibles d'effectifs fixées au présent article et sa politique salariale en fonction de la situation du...

Nous pouvons nous demander si le ministère se donne des objectifs solides – cela semble être le cas, mais la formulation est malgré tout ambiguë. De même, les conditions d'appréciation de la situation du marché du travail sont assez floues ; les discussions en commission ont laissé penser que cela occasionnera une augmentation des salaires, mai...

Au cas où les cibles d'effectifs ne seraient pas atteintes dans un premier temps, nous proposons d'adapter leur répartition en fonction de la réalisation effective des objectifs fixés par chaque employeur. De fait, les effectifs seraient fongibles. Il incombera néanmoins au ministère d'atteindre les objectifs en fin de programmation.

Nous soutenons cet amendement, car il change la donne. En effet, une loi permet un travail plus approfondi et demande la présence d'un rapporteur alors que la procédure du débat avec vote ne prévoit qu'une discussion en séance sans examen préalable en commission.

Madame la présidente, si vous me le permettez, je profiterai de cet amendement pour m'exprimer aussi sur les amendements qui suivent, présentés par le groupe La France insoumise, n° 1207 et 1208, 508 et 801 ainsi que 510 et 802.

Cela nous permet d'avancer. Ils visent à préciser les paramètres de l'évaluation et de la revoyure : l'amendement n° 803 prend en compte celui de l'inflation. Par ailleurs, l'article prévoit celui du contexte « sécuritaire », qualification que nous proposons – ainsi que M. le rapporteur qui a déposé un amendement identique – d'élargir avec le ...

Nous souhaitons par cet amendement que la décision du nom du futur porte-avions soit prise par le Parlement. Ce n'est pas anecdotique ; il s'agit là d'une prérogative tout à fait démocratique et d'un symbole fort. Nous proposons ainsi de lui attribuer le nom de Marie Marvingt, doyenne des aviatrices, infirmière dans les tranchées lors de la pre...

Évidemment, nous allons retirer ces amendements. J'en profite pour dire que Marie Marvingt a beaucoup œuvré pour la santé : elle a notamment inventé une technique de points de suture plus efficace. J'imagine que vous y avez été sensible, monsieur le rapporteur.

Je défendrai aussi l'amendement n° 741, identique à l'amendement n° 647. J'en profite pour signaler à nos collègues que, en dépit de l'impression de passer dans un tunnel de demandes de rapport, nous avons fait l'effort de retirer environ une vingtaine d'amendements, pour que nous puissions avancer d'un bon train. Les amendements identiques n°...

Il y a déjà eu un débat, mais nous n'avons pas obtenu de réponse. Notre collègue Martine Etienne a eu les mots les plus justes. On ne peut pas prétendre que des leçons ont été tirées et ne pas être en mesure de les expliciter. Notre demande de les formaliser par écrit est très légitime. En outre, ce serait la façon la plus simple, la plus posée...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 720. Ils visent à garantir l'allocation de 5 milliards d'euros à la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure. Lors de son audition, Bernard Émié a exprimé le souhait que le budget de son service « tangente » ce montant. Alors que les arbitrages n'étaient pas encore rendus, nous avons découve...

Merci, monsieur le ministre. Votre réponse était utile, comme vous l'avez dit, pour la mémoire des débats. Nous retirons les amendements.