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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier

277 amendements trouvés


21/09/2023 — Amendement N° 376 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « Au vu du diagnostic global réalisé en application de l’article L. 5411‑5‑2, ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence au diagnostic initial dans le contrat d’engagement. Sur la base des pratiques des missions locales, nous pensons q...

21/09/2023 — Amendement N° 375 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que d’aide à la résolution des difficultés que le demandeur d’emploi rencontre dans son parcours ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la désignation d’un référent unique en son sein et la fixation d’une durée hebdomadaire de ...

21/09/2023 — Amendement N° 374 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis une fois par an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité des sanctions prises à l’encontre des allocataires du revenu de solidarité active, notamment au regard de leur insertion professionnelle et sociale ...

21/09/2023 — Amendement N° 373 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Rédiger ainsi cet article : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, la reconnaissance d’un droit opposable à l’accompagnement de l’allocation du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles et la transformation dudit revenu en un revenu minimum inconditionnel, automatiquement...

21/09/2023 — Amendement N° 370 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la réponse aux besoins de formation des agents de Pôle Emploi, préalable nécessaire à un accompagnement de qualité. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à examiner les besoin...

21/09/2023 — Amendement N° 369 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au comité national d’évaluation France Travail un rapport sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d’accompagnement en montée progressive dans les territoires. Une fois l’ensemble du territoire couvert, le rapport mentionne les modalités d’emploi et de formation d...

21/09/2023 — Amendement N° 368 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la réforme de janvier 2023 des ressources prises en compte dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité. Ce rapport évalue l'impact de cette réforme sur le montant servi a...

21/09/2023 — Amendement N° 367 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la quotité des dépenses consacrées à l’insertion, qu’elles soient à la charge des départements, du fonds d’appui aux politiques d’insertion, du fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, de l’...

21/09/2023 — Amendement N° 366 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la loi n° du pour le plein emploi sur le taux d’activité et le taux d’emploi des travailleurs en situation de handicap séniors. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et ap...

21/09/2023 — Amendement N° 365 au texte N° 1673 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

I. – Au I de l’article L. 5422‑24 du code du travail, après le taux : « 10 % », sont insérés les mots : « et supérieure à 10,5 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impo...

21/09/2023 — Amendement N° 364 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes de la loi n° du pour le plein emploi. Ce rapport évalue également l’impact de ladite loi sur les inégalités salariales, les inégalités de parcours de carrière, ...

21/09/2023 — Amendement N° 363 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la loi n° du pour le plein emploi sur le taux d’activité et le taux d’emploi des jeunes accompagnés par les missions locales. Ce rapport évalue également l’impact de ladite loi sur la pauvreté des mêmes...

21/09/2023 — Amendement N° 362 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur le taux d’activité et le taux d’emploi de la loi n° du pour le plein emploi. Ce rapport évalue également l’impact de ladite loi sur la pauvreté, notamment celle des familles mono-parentales. Exposé so...

21/09/2023 — Amendement N° 361 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation des compétences des agents de l’opérateur Pôle Emploi à mener les missions prévues par la loi n° du pour le plein emploi, notamment en termes d’accompagnement social, de la capacité à affecter quinze h...

21/09/2023 — Amendement N° 360 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la politique publique de soutien à l’apprentissage. Ce rapport identifie l’ensemble des financements publics mobilisés sur cette politique publique. Il évalue l’impact sur l’emploi et l’insertion durable de ...

21/09/2023 — Amendement N° 359 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement le rapport prévu à l’article L. 5422‑25 du code du travail. Ce rapport fait également état de la contribution croissante de l’Unédic aux ressources de Pôle Emploi. Il évalue l’impact sur l’emploi de ce financement mixte de Pôle Empl...

21/09/2023 — Amendement N° 357 au texte N° 1673 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Le VI est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; b) Au deuxièm...

21/09/2023 — Amendement N° 356 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 40, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » l’année : « 1er janvier 2028 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limite d’entrée en vigueur de cet article 1er pour la porter au 1er janvier 2028. ...

21/09/2023 — Amendement N° 355 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 40, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » la date : « 1er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limite d’entrée en vigueur de cet article 1er pour la porter au 1er janvier 2027. ...

21/09/2023 — Amendement N° 354 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 40, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » la date : « 1er janvier 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limite d’entrée en vigueur de cet article 1er pour la porter au 1er...