Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Arnaud Le Gall sur ce dossier
456 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1196 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La France, puissance solidaire, prend en compte le changement climatique comme facteur de bouleversement stratégique majeur : en cas de catastrophe climatique, elle proposera la mise en place d’une coordination internationale des moyens militaires déployés dans un cadre ad hoc ou celui d’une orga...
17/05/2023 — Amendement N° 1194 au texte N° 1234 - Article 2 (Irrecevable)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/05/2023 — Amendement N° 1192 au texte N° 1234 - Article 2 (Irrecevable)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer les trois phrases suivantes : « Chaque année, il est donné au Parlement les moyens d’appréhender l’ensemble des déterminants des exportations d’armement. Le rapport annuel sur les exportations d’armement, présenté devant les commissions en charge des questions de défense et d’affaires étrangères...
17/05/2023 — Amendement N° 1189 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Pour mener à bien sa politique spatiale et conformément à l’indépendance et à la souveraineté française, l’État se fixe pour objectif la mise en orbite du premier satellite IRIS à horizon 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France s'assure d'une mis...
17/05/2023 — Amendement N° 1187 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Recruter des militaires du rang sous statut de militaire commissionné sera également possible. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de permettre le recrutement de militaires du rang sous statut de militaire commissionné. Par exemple, les F...
17/05/2023 — Amendement N° 1185 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Avant la dernière phrase de l’alinéa 41, insérer la phrase suivante : « Ainsi, les budgets nécessaires aux études pour le futur cargo tactique médian (FCTM), le programme de satellite « SYRACUSE V » , le futur hélicoptère de combat successeur du Tigre et le développement d’un avion spatial sont garantis. » Exposé sommaire : Par cet amendemen...
17/05/2023 — Amendement N° 1183 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'assurer une stratégie coordonnée déployée à tous les niveaux de la colonne d'eau, la France s'engage dans une démarche d'unification de l'ensemble des documents stratégiques existants. » Exposé sommaire : Les différents documents de doctrine concernant l’exploration et la protection des ...
17/05/2023 — Amendement N° 1181 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, la France se dote d’une filière industrielle souveraine en matière de maîtrise des fonds marins. » Exposé sommaire : Cette proposition provient du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. Les rapporteurs avaient identifié une incohérence entre les différents documents de...
17/05/2023 — Amendement N° 1179 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’augmenter la résilience des réseaux et d’en protéger les données, la France organise un programme de relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. Priorité sera donnée aux données sensibles. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le ...
17/05/2023 — Amendement N° 1162 au texte N° 1234 - Article 3 (Irrecevable)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/05/2023 — Amendement N° 1099 au texte N° 1234 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Une délégation parlementaire dédiée s’assurera du suivi des programmes à effet majeur. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. SCAF, MGCS, PANG, SNLE : auc...
17/05/2023 — Amendement N° 1098 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Un office parlementaire de médiation et de conciliation sera créé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de créer un office parlementaire de médiation et de conciliation. Il existe plusieurs instances visant à faire connaître la réalité de la con...
17/05/2023 — Amendement N° 1097 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante : « Le Parlement vote l’adoption de ce rapport, après son examen par les commissions compétentes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de permettre à la représentation nationale de voter le rapport annuel sur les exportations d'armements, et permettre aux commissions...
17/05/2023 — Amendement N° 1096 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la première phrase de l’alinéa 79, substituer au mot : « transition » les mots : « bifurcation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires en leur permettant de bénéficier de plus de points de restauration, tout en améliorant qualitativement ces derniers. Cette amé...
17/05/2023 — Amendement N° 1095 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots : « met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux » les mots : « s’assure de la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux concernant la réduction de l’empreinte écologi...
17/05/2023 — Amendement N° 1094 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « L’offre de restauration continuera d’être améliorée, qualitativement et quantitativement. Le ministère des armées s’assurera de la mise aux normes d’hygiène de l’ensemble des points de restauration. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions d...
17/05/2023 — Amendement N° 1093 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Nos armées pourront s’appuyer sur un service de santé complet, efficace, et solide, qui investit dans la recherche et le recrutement, et qui fidélise ses personnels en augmentant la partie indiciaire de leur rémunération. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES...
17/05/2023 — Amendement N° 1092 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante : « L’activité des hôpitaux d’instruction des armées en cours de restructuration sera relancée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de relancer l'activité des HIA en cours de restructuration. Notre groupe a interpelé le gouvernement à plusieurs reprises sur l'avenir...
17/05/2023 — Amendement N° 1091 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la fin de l’alinéa 65, substituer aux mots : « le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles entreprises ou celles dont le chiffre d’affaires est faible » les mots : « compte tenu des échecs récent...
17/05/2023 — Amendement N° 1090 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Une action volontariste visant à enrayer le bizutage et promouvoir la diversité sera menée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'assurer une action volontariste pour enrayer le bizutage et le harcèlement dans le cadre militaire. Depuis plusieurs an...
