Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1099 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1003 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Une délégation parlementaire dédiée s’assurera du suivi des programmes à effet majeur. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. SCAF, MGCS, PANG, SNLE : aucun des grands programmes dimensionnant et requérant plusieurs miliards n'est aujourd'hui soumis à la consultation du Parlement. L'exécutif fait des choix décisifs pour les armée et les orientations de la BITD sans jamais en référer à la représentation nationale. Le Parlement doit pouvoir voter et contrôler l'action et les choix du gouvernement en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.