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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1187 (Retiré)
(1 amendement identique : 1186 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :
« Recruter des militaires du rang sous statut de militaire commissionné sera également possible. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de permettre le recrutement de militaires du rang sous statut de militaire commissionné. Par exemple, les FAG procèdent au recrutement d'Amérindiens pour des postes de pisteurs ou de piroguiers dans des conditions insatisfaisantes. Ils peuvent être ainsi recrutés en tant que réserviste avec un engagement à servir dans la réserve de plus d'une centaine de jours - ce qui les place dans des situations bien plus précaires au regard de la situation qu'ils pourraient avoir dans l'active, ou en tant que sous-officier commissioné, leur fonction ne correspondant alors pas à leur grade. Il serait donc opportun de permettre à des militaires du rang d'être recruté sous statut de militaire commissionné.
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