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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1097 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1002 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante :
« Le Parlement vote l’adoption de ce rapport, après son examen par les commissions compétentes. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de permettre à la représentation nationale de voter le rapport annuel sur les exportations d'armements, et permettre aux commissions compétentes de l'examiner.
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