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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1098 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1004 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Un office parlementaire de médiation et de conciliation sera créé. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de créer un office parlementaire de médiation et de conciliation. Il existe plusieurs instances visant à faire connaître la réalité de la condition militaire et le cas échéant à permettre aux soldats de faire respecter leurs droits. Ces instances sont placées auprès de l’exécutif et informent le Parlement à sa demande. C’est insuffisant. Le Parlement doit se doter d’une instance permanente permettant d’apprécier finement la situation des militaires et éventuellement de leur offrir son soutien dans les difficultés qu’ils rencontrent parfois dans leur carrière.
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