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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166

Amendement N° CD138 (Tombe)

Publié le 25 mai 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu.

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Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains

Article 2

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'alinéa 4 qui est satisfait par l'alinéa 1 du même article.

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