Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD138 (Tombe)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'alinéa 4 qui est satisfait par l'alinéa 1 du même article.
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