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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290

Amendement N° 18 (Irrecevable)

Publié le 5 juin 2023 par : Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Villedieu, M. Bovet, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon.

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Texte de loi N° 1290

Article 2

Amendement irrecevable.

Exposé sommaire :

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