Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Vous nous proposez là, collègues, des amendes de 800 à 1 600 euros pour celles et ceux qui bloqueraient la circulation. Je rappelle que ce mode d'action était particulièrement utilisé par les gilets jaunes.

Je m'adresse à l'ensemble des bancs, mais en particulier à ceux des groupes Les Républicains et Rassemblement national. Tout le monde était d'accord pour soutenir le mouvement des gilets jaunes et donc ses modes d'action. Aujourd'hui, le Gouvernement veut faire adopter des amendes qui puniront ceux-ci. À l'issue du vote sur cette série d'amende...

…à moins que vous n'essayiez de la faire passer par amendement le 21 novembre. Il y aura un mouvement d'ampleur parce que les Français y sont opposés. Parmi les modes d'action, il est fort possible que les gens recourent au blocage des routes, car c'est très efficace pour faire céder un gouvernement quand il prend des décisions qui ne vont pas ...

…puisqu'il s'agit du dernier amendement que nous voulons défendre sur ce sujet. Je résume : vous voulez punir d'une amende de 800 à 1 600 euros celles et ceux qui bloquent les routes, ce que faisaient les gilets jaunes. Or vous proposez cela le jour même de l'anniversaire du lancement du mouvement des gilets jaunes : c'est une honte !

Par ces amendes, vous punirez aussi les militants écologistes et celles et ceux qui, en outre-mer, se sont battus en utilisant ce mode d'action. Bref, vous voulez punir tous ceux qui se mobiliseront contre la politique que vous êtes en train de mener !

…vous aurez à affronter un mouvement social d'ampleur face à la réforme de la retraite à 65 ans que vous voulez mettre en place.

Vous préparez maintenant cet arsenal législatif répressif parce que vous savez que des centaines de milliers de personnes iront s'opposer dans la rue à votre politique !

Il se fonde sur l'article 50, alinéas 4 et 5, relatifs aux périodes de tenue des séances. Nous sommes mercredi soir et il reste 900 amendements à examiner. Tout à l'heure, nous avons terminé le débat sur les moyens de lutter contre les violences faites aux femmes, en particulier les moyens de porter plainte. Samedi prochain est organisée une ma...

J'aimerais donc savoir si vous comptez poursuivre les débats dans la nuit de vendredi à samedi ou dans la journée de samedi.

Je suis content que le rapporteur et le ministre soient tous les deux favorables à l'amendement ; nous le sommes également. Quand la police déploie ses efforts à l'extérieur du commissariat, quand on permet un dépôt de plainte depuis le domicile ou d'autres lieux – l'amendement n° 715, qui suit, est également intéressant –, on règle des problè...

Le groupe La France insoumise – NUPES est favorable à cet amendement. Monsieur le rapporteur, puisque vous trouvez son contenu intéressant, peut-être pourriez-vous vous engager à lui donner un avis favorable en nouvelle lecture si, d'ici là, le périmètre d'action des brigades mobiles était précisé. Il me semble que cet amendement est globalemen...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité de sanctionner le délit d'outrage sexiste par une amende forfaitaire délictuelle (AFD), pour la simple raison que nous sommes opposés au régime des amendes forfaitaires délictuelles – et nous en reparlerons plus longuement à l'article 14. Selon nous, en effet, l'amende forfaitaire ...

Nous proposons de supprimer ces aggravations de peine pour les raisons que vient d'exposer mon collègue Guiraud ; pour ma part, je me concentrerai sur les refus d'obtempérer. Il ressort de pas moins de 116 études que l'alourdissement des peines n'entraîne absolument aucune baisse des délits. J'irai plus loin : tous bancs confondus, aucun d'entr...

C'est très important : toute rigueur excessive doit être sévèrement réprimée par la loi. Quant à l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il débute par les mots suivants : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique […] ».

S'il y a besoin d'une force publique, c'est pour garantir les droits de l'homme et du citoyen. Voilà, monsieur le ministre, ce qui est en jeu actuellement. Je pense que vous devriez aussi vous interroger sur les refus d'obtempérer qui tournent mal, lorsqu'à la fin leurs auteurs sont victimes de tirs. En effet, la peine de mort n'existe pas dans...

La peine de mort n'existe pas dans notre pays, et il n'est pas normal d'aller au-delà de la rigueur nécessaire.

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement, relatif à la mise en cause personnelle. J'ai commencé, monsieur Rudigoz, par dire qu'aucun d'entre nous, sur aucun de ces bancs, ne voulait que des policiers soient mis en danger.

Nous aurons sur ce sujet des discussions très longues, car nos avis divergent. Reconnaissez-le, mais ne nous accusez pas de vouloir aider les délinquants. Ce n'est bien sûr pas le cas !

Je viens de vous dire, en outre, que nous étions contre les mesures de l'article 7 bis car nous considérons qu'elles sont inefficaces pour traiter les délits…

C'est assez rare mais, pour une fois, vos sophismes n'étaient pas convaincants. Avec cet article, nous craignons que la dématérialisation soit synonyme d'une baisse de qualité du service public en présentiel. Vous affirmez qu'il n'en sera rien et pourtant vous nous avez expliqué tout à l'heure que des personnes sont parfois obligées de prendre...