Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Récemment, j'ai voulu déposer une pré-plainte en ligne. Il a fallu quinze jours pour qu'elle soit enregistrée ! Pourquoi ? Parce que les agents de police ne sont pas suffisamment nombreux pour les traiter – ce sont eux-mêmes qui me l'ont dit. Or il faut obligatoirement un agent de police pour examiner une plainte et apposer sa signature en bas ...

Nous voterons pour cet amendement sous-amendé. Cet amendement et les amendements précédents posent la question de ce que veulent et de ce que peuvent faire les gens. L'amendement de suppression de l'article 6 visait à rappeler qu'il est indispensable de prévoir les moyens nécessaires au dépôt de plainte par des personnes n'étant pas en capacité...

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour une mise en cause personnelle. Collègue du Rassemblement national, nous ne sommes pas une troupe : nous sommes, comme vous, des élus du peuple français et nous défendons des idées, point à la ligne.

Nous défendrons des amendements et vous devrez nous écouter parce que nous représentons, nous aussi, et plus largement que vous d'ailleurs si nous considérons la NUPES dans son ensemble, les représentants du peuple français.

Nous voterons également l'amendement défendu par M. Christophe Naegelen. En effet, nous sommes favorables à étendre le contrôle parlementaire sur la Lopmi. Nous avons discuté ce soir de nombreuses mesures, telles que l'augmentation du budget de tel ou tel secteur. Nous débattons d'une loi de programmation et d'orientation : si, à aucun moment, ...

…si, à aucun moment, on ne peut contrôler ce qui s'est passé, il n'est pas possible que cette loi de programmation soit appliquée. Vous l'avez dit, monsieur Naegelen : nous ne sommes pas en accord avec cette Lopmi, c'est clair. Néanmoins, nous voulons pouvoir contrôler ce qui est fait,…

…précisément pour pouvoir décider d'étapes différentes dans les années à venir – pardonnez-moi si mon propos manque de clarté, il se fait tard. Nous voterons donc cet amendement.

En revanche, monsieur le ministre, pour que cette disposition soit efficace, il faudrait non seulement que vous nous donniez le tableau de répartition des dépenses dont vous parliez tout à l'heure, mais aussi que vous le donniez au Haut Conseil des finances publiques pour qu'il puisse faire la comparaison. D'une manière générale, si vous voulez...

Nous voterons bien évidemment la motion de rejet préalable, pour toutes les raisons données par mon collègue Bernalicis. Pour ma part, je veux concentrer mon intervention sur les amendes forfaitaires délictuelles, par lesquelles un policier pourra se substituer au juge en déclarant coupable une personne seulement soupçonnée d'avoir commis un dé...

Le droit français prévoit la présomption d'innocence : elle disparaît. Il prévoit le droit au contradictoire, c'est-à-dire le fait d'être défendu par un avocat : cela aussi disparaît. Il prévoit l'individualisation des peines en fonction de circonstances aggravantes ou atténuantes, et même – je sais, ça vous défrise – la possibilité de reconnaî...

Je vais vous dire ce que vous faites, chers collègues : vous préparez la répression du mouvement contre votre réforme des retraites à 65 ans.

Vous voulez infliger une amende de 500 à 1 000 euros aux lycéens et aux étudiants qui occuperont leur lieu d'études. Vous voulez infliger une amende de 800 à 1 600 euros à ceux qui bloqueront la circulation, comme le faisaient les gilets jaunes et comme le font les militants écologistes.

Vous dites créer ces amendes pour désengorger les tribunaux, mais quels tribunaux sont engorgés par des lycéens et des étudiants qui ont occupé leur fac ? Quels tribunaux sont engorgés par des personnes qui ont bloqué la circulation pour défendre leurs droits ? Vous ne voulez pas désengorger les tribunaux, vous préparez un arsenal législatif po...

Voilà ce que vous faites. Si jamais notre motion de rejet préalable n'est pas adoptée, j'invite ceux qui nous écoutent à l'extérieur de l'hémicycle à signer la pétition que nous avons lancée sur le sujet.