Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Mêmes arguments que pour l'amendement précédent : les Sdis seront évidemment consultés, le contraire serait tout à fait inconcevable. Avis défavorable.

Effectivement, six mois, c'est court ! Même si un délai d'un an serait plus réaliste, nous préférons nous en tenir aux deux ans prévus par le texte. L'adoption du PPFCI nécessitera le consensus des acteurs ayant participé à son élaboration. Bien entendu, il s'agit d'un délai maximal : si le PPFCI peut être déployé plus tôt, il le sera. Demande ...

Je suis tout à fait d'accord avec vous et, comme la ministre le fera certainement elle aussi, je tiens à vous rassurer : en pratique, votre amendement est satisfait, puisque le PPFCI sera élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs – donc, les collectivités locales. Aussi, je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Le présent amendement vise à indiquer que l'objet du texte est de protéger les forêts mais, à l'examiner avec attention, on se rend compte que sa rédaction n'est pas précise car seul apparaît le mot « protection », sans référence à la forêt. Je propose par conséquent que la commission mixte paritaire (CMP) procède à cette modification. Partant,...

Il va de soi que si des aires protégées entrent dans le périmètre d'un plan de protection, leurs gestionnaires seront consultés – le contraire serait inconcevable. Je tiens donc à rassurer les auteurs des amendements sur ce point, et je pense que le Gouvernement va renouveler son engagement en la matière. Par conséquent, demande de retrait ou a...

Nous avons interrogé le Gouvernement sur les délais d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie envisagée par la proposition de loi. Il s'avère, compte tenu des organismes à consulter, des nombreuses collectivités territoriales impliquées, du grand nombre d'acteurs du monde de la forêt, que cette élaboration prendra du temps, surtout si l...

Seul un avis laisserait une trace écrite permettant de comprendre ce que le Gouvernement a retenu ou écarté à l'issue des concertations, sachant que chaque partie aurait ainsi le temps de s'exprimer. Une telle rédaction serait également plus contraignante pour le Gouvernement, qui ne pourrait publier sa stratégie nationale sans avoir recueilli ...

Je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi l'avis sera défavorable. Les intérêts de toutes les collectivités territoriales françaises sont pris en compte dans la rédaction actuelle du texte, volontairement large. Il ne nous semble pas utile de citer nommément l'une d'entre elles. Parmi les incendies de l'été 2022, nous avons tous en ...

Je comprends bien sûr l'objet de ces amendements, mais je rappelle qu'il est d'usage de laisser les fédérations de collectivités territoriales désigner leurs représentants. J'ajoute que, sur les questions forestières, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) accepte très souvent d'être représentée par les él...

…et, du reste, je vois mal comment l'État ou l'AMF pourraient oser ignorer la FNCOFOR. Enfin, cette fédération ne m'a pas demandé d'être mentionnée dans le texte, preuve qu'elle ne nourrit pas d'inquiétudes particulières. Cela étant, voyant que beaucoup d'entre vous tiennent à cette précision, je donne un avis de sagesse à ces amendements.

Je vous remercie de rappeler l'existence des forestiers-sapeurs, mais je rappelle qu'ils sont le plus souvent employés par les collectivités territoriales ou par l'Office national des forêts, acteurs qui seront consultés par l'État. Afin de ne pas alourdir le texte, j'émets donc un avis défavorable.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a supprimé le troisième alinéa de l'article 5 afin que chaque document de planification reste dans son rôle. Le Sdacr peut figurer dans les annexes des PLU, mais il est d'abord un instrument du Sdis. En faire un élément du PLU introduirait de la complexité et ouvrirait un ...

Que ce soit dans le département de la Vienne ou dans celui de la Gironde, de multiples exemples montrent que les chasseurs participent à la prévention des feux aux côtés des pompiers, en s'associant bénévolement à des patrouilles, en assistant les Sdis au moment de combattre les feux, ou en se positionnant en vigies une fois les brasiers éteint...

Une telle disposition compliquerait l'élaboration de la stratégie nationale ; en outre, l'article L. 211-1 du code de l'environnement met la politique de l'eau au service de la sécurité civile, dont on oublie trop souvent que le domaine d'action s'étend à la défense de l'environnement. Dans la pratique, il est déjà tenu compte de l'importance c...

La commission a rejeté un amendement similaire, car il nous semblait inopérant en l'état du droit. Le risque d'incendie de forêt est cartographié dans les plans de prévention des risques d'incendie de forêt – il pourra également l'être dans la carte d'aléas prévue à l'article 13 de la proposition de loi. Ces informations sont ensuite retranscri...

Nous avons discuté de ce point en commission du développement durable, et celle-ci a donné un avis défavorable à ces amendements ; reste que la même proposition figure dans le rapport de la mission d'information. J'émettrai donc un avis de sagesse.

Nous avons rejeté un amendement similaire en commission car il convient de préserver la souplesse du dispositif prévu par le Sénat. Sur les sept zones de défense et de sécurité que compte l'Hexagone, une seule, la zone Sud, a établi une délégation à la protection des forêts. Laissons l'État et les collectivités dialoguer librement sur l'opportu...

La commission du développement durable a rejeté cette proposition la semaine dernière. J'en conçois aisément l'objectif, car il suffit pour cela d'avoir visité, le long de la dune du Pilat, les campings ravagés par le feu l'été dernier ; toutefois, il ne faudrait pas alourdir la procédure de concertation qui doit déboucher sur une stratégie de ...

Les présidents des Sdis sont associés à la délégation à la protection de la forêt ; il leur revient de coordonner l'ensemble des acteurs concourant à la lutte contre les incendies. Les animateurs de Pidaf jouent un rôle reconnu mais il n'y a aucune raison de les mentionner plutôt que d'autres acteurs. Nombreux sont ceux qui concourent à la défe...

Pour le coup, je ne suis pas certain de l'utilité de l'amendement. Dans la gestion courante, c'est en permanence qu'il faut connaître l'état des moyens disponibles de lutte contre le feu : telle est la marque d'une bonne administration, et les Sdis n'ont pas démérité à cet égard, bien au contraire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.