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Les interventions de Anne Stambach-Terrenoir sur ce dossier
1704 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 1024 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des années d’études dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite. Exposé sommaire : Lorsque le régime de retraites par répartition a été imaginé, u...
01/02/2023 — Amendement N° 1022 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des trimestres au revenu de solidarité active pour le calcul des annuités ouvrant des droits à la retraite. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposo...
01/02/2023 — Amendement N° 1019 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité de réaffectation des crédits disponibles de la Caisse d’amortissement de la dette sociale pour le financement du système des retraites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pointer l’i...
01/02/2023 — Amendement N° 952 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets de la présente réforme des retraites sur les femmes. Exposé sommaire : Les femmes subiraient plus que la moyenne les conséquences négatives du recul de l’âge légal combiné à l’accélération de la loi Tour...
01/02/2023 — Amendement N° 950 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente réforme des retraites sur les inégalités face à l’espérance de vie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en évidence l’impact de la réforme des retraites proposée par le Gouverneme...
01/02/2023 — Amendement N° 949 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente réforme des retraites sur l’espérance de vie. Exposé sommaire : Si l'on vit plus longtemps, c'est également parce que l'on travaille moins longtemps. Cet amendement vise à mettre en évidence...
01/02/2023 — Amendement N° 948 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente réforme des retraites sur le renforcement des inégalités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière, par le biais d’un rapport la façon dont la réforme des retraites proposée...
01/02/2023 — Amendement N° 946 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente reforme des retraites sur les personnes âgées de plus de 50 ans au regard de l’emploi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière une réalité sociale que le projet de réforme ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6802 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES s'opposent à la limite de cumul des bonifications à hauteur de 20 trimestres, qui impactera notamment les militaires. A l'heure actuelle, les militaires peuvent bénéficier de bonifications exprimées en trimestres. Ils s'ajoutent gr...
26/01/2023 — Amendement N° AS6688 au texte N° 760 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 16 qui maintient la baisse de 2% en valeur réelle, des dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles. Le report de l’âge de la retraite augmente les risques de maladies professionnelles ou d’accidents du travail. ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6190 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Stambach-Terrenoir
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejettons dans ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6182 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Les dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers qualifiés des travaux...
26/01/2023 — Amendement N° AS6056 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Stambach-Terrenoir
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous supprimons l'accélération de l'augmentation de durée de cotisation à partir de la génération née au 1er septembre 1961. En premier lieu, les député·es membre du groupe LFI-NUPES sont résolument opposés à toute allongement de la durée de cotisation : la retraite à taux plein de...
26/01/2023 — Amendement N° AS7123 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – L’article 19 de la loi n° 55‑366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin au régime de pe...
26/01/2023 — Amendement N° AS5816 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 162, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux caissières. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'exclure les caissières de la réforme des retraites du Gouvernement. Seulement 40% des caissiers et employés de libre-service se déclarent satisfait de leur vie professionnelle, un tau...
26/01/2023 — Amendement N° AS5372 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux maraîchers, ni aux jardiniers, ni aux viticulteurs. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s...
26/01/2023 — Amendement N° AS4464 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après le 7° du II insérer un alinéa ainsi rédigé : 8° A l'article L732-54-2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot "minimum", compléter l'alinéa premier par "au moins égal à 1 600 euros net des cotisations et contributions sociales" Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivale...
26/01/2023 — Amendement N° AS5497 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l'alinéa 11, est inséré un alinéa ainsi rédigé : "- il est complété par l'alinéa suivant : "Les trimestres générés par les personnes aidantes, dans le cadre de l'assurance vieillesse pour les aidants peuvent être transférés entre les membres d'un couple marié, pacsé ou en concubinage." Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhait...
26/01/2023 — Amendement N° AS6123 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Les dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023ne s’appliquent pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ens...
26/01/2023 — Amendement N° AS5804 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Toute modification du régime de l’assurance vieillesse contribue à la résorption des inégalités entre les femmes et les hommes. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe France insoumise-NUPES propose d’inscrire dans la loi le principe selon lequel toute modification du régime de l’assurance vieillesse contribue à la résorbtion des inég...
