Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6182 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 20
Les dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction ne soient pas concernés par le recul de l’âge légal de départ et l’accélération du relèvement de la durée de cotisation. Nous rappelons que nous sommes contre toute cette réforme, comme 80 % des français.
Parmi les professions quasiment exclusivement masculines, les ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction sont, comme tous les Français, touchés par le recul du départ de l’âge à la retraite.
D’aucun sait la pénibilité que peut recouvrir le travail d’ouvrier du bâtiment public qui travaille en extérieur et a la charge de porter des poids lourds dans des postures difficiles. Les ouvriers de l’extraction ( mineur, foreur, carrier, dynamiteur, tuyauteur, mécanicien, électricien, opérateur de machines, grutier, etc.) représentent quant à eux une main-d’œuvre spécialisée soumise eux aussi à des conditions de travail particulièrement pénibles : ils exercent un travail très physique qui nécessite d’adopter des positions particulières (allongé, accroupi, etc.) tout en étant équipé d’outils lourds et souvent encombrants (marteau-piqueur, foreuse, etc.).
Les contraintes évidentes de pénibilité que comportent ces métiers ne sont pourtant pas reconnues comme donnant droit à des actions de prévention et de départ anticipé à la retraite. Ils sont eux aussi touchés de plein fouet par la suppression de critères de pénibilité par ce Gouvernement en 2017 (dont l’exposition à des postures pénibles, le port de charge lourdes, ou l’exposition à des agents chimiques nocifs aussi).
Ils doivent être exemptés de cette réforme d’injustice sociale, comme tous les français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.