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Les interventions de Anne Stambach-Terrenoir sur ce dossier
1704 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 1051 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer
Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 1050 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 1049 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer
Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des ...
01/02/2023 — Amendement N° 1047 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer
Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des ...
01/02/2023 — Amendement N° 1044 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 1043 au texte N° 760 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de retour des dispositions en vigueur pour les régimes spéciaux avant la promulgation de la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, en particulier sur la durée de cotisation. » » Expos...
01/02/2023 — Amendement N° 1042 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'impact de la présente loi sur l’évolution de la pauvreté des personnes âgées, notamment en cas de plafonnement à un niveau inférieur à 14 % du produit intérieur brut des dépenses consacrées aux retraite...
01/02/2023 — Amendement N° 1041 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer
Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial des industries électriques et gazières soit maintenu. Ce régime spécial concerne les près de 140 000 salariés travaillant dans les 157 entreprises de la branche, en particulier EDF et Engie qui rassemblent 70% des salariés de la branch...
01/02/2023 — Amendement N° 1040 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer
Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des clercs et employés de notaire (CRPCEN). En effet, nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement. Le rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale est très clair sur les intentions d...
01/02/2023 — Amendement N° 1039 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons maintenir le régime spécial dont bénéficient les agents de la Banque de France. Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Par ailleurs, nous manquons également de transparence s...
01/02/2023 — Amendement N° 1038 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer
Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) soit maintenu. Certains personnels du régime spécial RATP sont autorisés à ouvrir des droits 10 ans avant les salariés du régime général (52 ans). Mais cela ne concerne que les métie...
01/02/2023 — Amendement N° 1037 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...
01/02/2023 — Amendement N° 1036 au texte N° 760 - Article liminaire (Rejeté)
M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous manifestons notre opposition générale au projet mortifère de réforme des retraites. Dès la mise en place de la Sécurité sociale, la classe dirigeante n’aura de cesse de vouloir détruire la protection des retraités. Alors qu’Emmanuel Macron lui-même balayait la prétendue urgen...
01/02/2023 — Amendement N° 1034 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d’un minimum de pension pour une carrière complète égale au salaire minimum de croissance net. Exposé sommaire : Il n'est pas juste que le minimum pour une pens...
01/02/2023 — Amendement N° 1033 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d’un minimum de pension pour une carrière complète égale à 1600 euros net. Exposé sommaire : Nous proposons que toute personne avec une carrière complète puisse partir avec une pension au moins éga...
01/02/2023 — Amendement N° 1032 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des dix meilleures années pour le calcul de la pension de retraite pour les salariés du privé. Exposé sommaire : La réforme Balladur de 1993 a pas...
01/02/2023 — Amendement N° 1031 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact financier sur le régime des retraites du passage à soixante ans pour l’âge légal de départ à la retraite avec quarante annuités. Exposé sommaire : Conformém...
01/02/2023 — Amendement N° 1030 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente loi sur la vitalité du milieu associatif. Exposé sommaire : L’abaissement de la retraite à 60 ans est la condition de survie et de développement de nombreuses activités bénévoles. Aujourd’hu...
01/02/2023 — Amendement N° 1028 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de remplacer la majoration de 10 % à partir du troisième enfant par une augmentation forfaitaire de 500 euros par enfant jusqu’au quatrième. Exposé sommaire : Pourquoi faudrait-il attendre qu’un coupl...
01/02/2023 — Amendement N° 1026 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les moyens de garantir un taux de remplacement à 75 % pour le salaire médian. Exposé sommaire : Le système par trimestres, dans le cadre duquel nous voulons rester, est dit « à prestations définies ». Cela signifie...
