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Les interventions de Anne-Laure Blin sur ce dossier

263 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 2542 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M....

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « applicable » insérer les mots : « à l’installation et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/05/2024 — Amendement N° 2541 au texte N° 2600 - Article 5 (Adopté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M....

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « agronomie » insérer les mots : « reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « agronomie » insérer les mots : « reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence...

10/05/2024 — Amendement N° 2540 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. ...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et un meilleur étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer la régulation de l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'agriculture.

10/05/2024 — Amendement N° 2539 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Gosselin

À l’alinéa 3, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « de l’élevage, ». Exposé sommaire : L'élevage français est un atout majeur pour l'agriculture française. Par la production de nombreuses espèces, cette pratique façonne l'identité des territoires et représente donc un héritage patrimonial. Par ailleurs, avec la présence ma...

10/05/2024 — Amendement N° 2538 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Go...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de 2025 à 2035 » les mots : « à compter de l’adoption de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

10/05/2024 — Amendement N° 2537 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Go...

À l’alinéa 16, après le mot : « matière », insérer les mots : « de nouvelles techniques scientifiques de production et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui peuvent être gage de progrès.

10/05/2024 — Amendement N° 2536 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n’est absolument pas à la hauteur des enjeux mis en avant par les agriculteurs durant leur mobilisation. Dans son avis du 21 mars 2024, le Conseil d’État lui même pointe les limites de cette disposition : « les définitions très générales proposées de la souveraineté alimentaire et agricol...

10/05/2024 — Amendement N° 2535 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité à participer à la compétitivité économique nationale ; » Exposé sommaire : En 2022, la valeur ajoutée brute de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche a représenté environ 2 % du produit intérieur brut (PIB) en France. L’agriculture française représente : - l...

10/05/2024 — Amendement N° 2534 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Go...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les agriculteurs sont, par et grâce à leur activité, les premiers défenseurs de l’environnement. » Exposé sommaire : Amendement visant à réaffirmer le principal : par leur travail quotidien, les agriculteurs entretiennent et protègent la nature.

09/05/2024 — Amendement N° 2481 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Henriet, Mme Firmin Le Bodo, M. Vuibert, Mme Boyer, Mme Lingemann, M. Batut, M. Haury, Mme Blin, M. ...

La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 253-1-1. – De manière à répondre à des circonstances exceptionnelles, le ministre chargé de l’Agriculture exerce les missions relatives à la délivrance, à la modification et ...

09/05/2024 — Amendement N° 2480 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Henriet, Mme Firmin Le Bodo, M. Vuibert, Mme Boyer, Mme Lingemann, M. Batut, M. Haury, Mme Blin, M. ...

La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 253-1-1. – Le ministre chargé de l’agriculture exerce, en particulier, les missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait des différentes autorisations ...

09/05/2024 — Amendement N° 2479 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, M...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols.

08/05/2024 — Amendement N° 1989 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M....

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis L’accès des agricultrices au statut de chef d’exploitation ; » Exposé sommaire : Selon la MSA, en 2022, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 103 854 cheffes et 14 987 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 118 841 femmes. Elles repré...

08/05/2024 — Amendement N° 1984 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M....

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « l’égalité de genre en agriculture » les mots : « la place des agricultrices en portant une attention particulière à leur statut, leur formation et leur rémunération ; » Exposé sommaire : Appliquer au monde agricole l'idéologie du genre est inopportun. Les agricultrices bénéficient d'une larg...

08/05/2024 — Amendement N° 1702 au texte N° 2600 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Serre, M. Ray

Le deuxième alinéa de l’article L. 315-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Cette personne morale doit comprendre plusieurs exploitants agricoles ou entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers et peut comporter d'autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques. Les exploitants agricole...

08/05/2024 — Amendement N° 1701 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Serre, M. Ray

I. – Le G du II de l’article 94 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi modifié : a) L’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2030 » ; b) Le montant : « 6,71 » est remplacé par le montant : « 3,86 » ; c) À la fin, le montant : « 9,56 » est remplacé par le mo...

08/05/2024 — Amendement N° 1700 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Serre, M. Ray

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le rétablissement de l’exonération du gazole non routier pour les actifs du secteur agricole. Il évalue l’impact d’une telle mesure sur les finances publiques. Exposé sommaire : La suppression de l’exonération du GNR pour le secte...

08/05/2024 — Amendement N° 1699 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Serre, M. Ray

I. – Le G du II de l’article 94 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° À la fin du 1° , le montant : « 6,71 » est remplacé par le montant : « 3,86 » ; 2° Les 2° à 7° sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...

08/05/2024 — Amendement N° 1698 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Blin

Le Gouvernement remet au Parlement tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant le nombre précis d’installations et de renouvellement d’exploitations, au regard des objectifs de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire décrits par la présente loi. Exposé sommaire : Le présent pr...

08/05/2024 — Amendement N° 1697 au texte N° 2600 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Blin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’établir un diagnostic précis et chiffré de l’urgence du besoin de renouvellement de l’ensemble des générations d’actifs, en identifiant précisément tranche d’âge par tranche d’âge, quelle génération et quel secteur des métiers de l’agriculture et des métiers agroalimentaire, ser...