Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1698 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2024 par : Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Blin.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 20 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant le nombre précis d’installations et de renouvellement d’exploitations, au regard des objectifs de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire décrits par la présente loi.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi dresse la liste des politiques publiques mises en œuvre pour assurer la souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatique en agriculture et assurer le renouvellement des générations d’actifs.
Dans cet optique, cet amendement propose au Gouvernement de rendre compte au Parlement des avancées obtenues tous les deux ans dans le cadre d’un rapport chiffré sur le nombre d’actifs agricoles installées et d’exploitations « renouvelées » par département.
L’objectif est que la représentation nationale puisse mesure l’efficacité des politiques publiques susmentionnées face aux enjeux de la souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations, tels que poursuivis par le présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.