Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

L'alinéa 26… Mais qu'est-ce que vous nous avez fait là ? Alors qu'on ne cesse de vous répéter que les agriculteurs n'en peuvent plus des démarches administratives – ils nous le disent tout le temps –, l'alinéa 26 prévoit une nouvelle attestation qui pourra être exigée par l'autorité administrative. Que vous choisissiez de ripoliner les chambres...

Ce qui est terrifiant avec vous, c'est l'entre-deux que vous tentez d'entretenir. D'un côté, vous prévoyez de créer des structures de conseil et d'accompagnement : les agriculteurs se félicitent que le Gouvernement se montre sympathique et leur offre les moyens d'agir. Vous les rassurez à grand renfort de « c'est facultatif », « ce n'est pas ob...

Je me rends sur les exploitations à la rencontre des agriculteurs, ils me disent ce qu'ils attendent, et ce n'est certainement pas que je vote cet alinéa. Vous proposez un entre-deux pour ménager certains agriculteurs qui ont votre oreille. Mais ce que les agriculteurs nous demandent véritablement sur le terrain, c'est de changer de paradigme p...

Vous avez essayé de les camoufler depuis le début, mais vous restez sur vos concepts, loin du quotidien de l'agriculteur. À part visiter le Salon de l'agriculture, êtes-vous allés à la rencontre de nos agriculteurs ?

Leur avez-vous parlé ne serait-ce que deux secondes ? Savez-vous combien il est difficile de vivre la peur au ventre parce qu'on est suspecté tous les jours ?

Les agriculteurs ont peur ; ils ont peur en permanence de pas respecter les réglementations que vous leur imposez ! Ils ont peur à cause de tous les petits oiseaux que vous voulez protéger,…

Savez-vous combien il est difficile d'être chef d'entreprise, d'essayer de faire le maximum pour respecter les règles sans jamais savoir si on les a bien respectées. Aujourd'hui, être agriculteur, c'est être valeureux.

Et ils sont valeureux, nos agriculteurs, de vouloir toujours s'investir pour nous nourrir – vous nourrir. En réalité, les nouvelles générations ne veulent plus reprendre l'exploitation de leurs parents parce qu'ils ont la peur au ventre. Alors donnez-leur un peu d'air !

On ne parle pas d'impunité, comme vous le prétendez, mais de justice et d'équité, de respect pour leur travail, car ils sont les premiers protecteurs de l'environnement.

L'amendement de M. Dive est, à mes yeux, un amendement de repli et je le soutiens. Toutefois, le maintien de la deuxième phrase de l'alinéa appelle des observations et une demande de précisions. Quels critères retiendrez-vous pour conditionner ces aides ? Cela en raison de ce que j'avais dit en commission et que j'ai rappelé dans l'hémicycle : ...

Les aides à l'agriculture biologique accordées dans le cadre de la PAC ne sont pas versées dans les campagnes ! Nous avons d'ailleurs renforcé hier la visibilité sur ce que vous entendiez par bio. Par conséquent, appliquez-vous déjà cet alinéa, par anticipation ? La réalité, c'est que beaucoup d'agriculteurs sont dans l'attente des versements –...

Ce texte était en préparation depuis deux ans ; il arrive surtout après le grand mouvement de colère de nos agriculteurs. Nous sommes favorables au remplacement des sanctions pénales environnementales par un régime administratif – c'est une mesure très attendue par les agriculteurs. Comme vous vous étiez engagés à retravailler l'article, nous n...

Cet amendement important vise à simplifier la vie des agriculteurs. Pour mieux les accompagner, il prévoit que la mise aux normes des exploitations agricoles soit progressive et fasse l'objet d'un dialogue entre l'exploitant et les pouvoirs publics, afin d'établir un calendrier prévisionnel offrant une visibilité suffisante pour que la non-conf...

Il est vrai qu'en commission, nous n'avons pas vraiment échangé sur la question des groupements d'employeurs, mais je voudrais tout de même en dire un mot, pour que l'article 11 ne soit pas adopté sans discussion. En zone rurale notamment, ils jouent vraiment un rôle essentiel, à la fois pour les salariés et pour l'ensemble de nos entreprises a...

 « Ce que je veux qu'on fasse pour le monde agricole et qu'on n'a pas réussi à faire jusque-là, et c'est l'engagement que je prends devant vous, c'est qu'il y ait un accompagnement et un droit à l'erreur. C'est l'engagement que j'ai pris en 2017 et qui n'a pas été fait pour les agriculteurs. » Je cite les propos que le Président de la République...

…devant les agriculteurs, reprenant presque mot pour mot une proposition de loi que j'avais déposée – peut-être s'en est-il inspiré, sait-on jamais. La réalité, c'est que Les Républicains défendent depuis très longtemps le droit à l'erreur.

Lorsque j'ai présenté les conclusions de la mission d'information sur les contrôles dans les exploitations agricoles que j'ai menée avec Éric Martineau – et vous étiez présent, monsieur le ministre –, j'ai largement insisté sur le fait que le droit à l'erreur était très attendu par nos agriculteurs. Dans la foulée de ce travail, j'ai naturellem...

Le présent amendement suggère une première rédaction du droit à l'erreur. Plusieurs collègues ont repris cette formulation, qui est soumise à l'Assemblée nationale, et j'en proposerai d'autres dans la suite de la discussion. Pour préciser les propos que j'ai tenus dans mon intervention sur l'article 13 bis, le droit à l'erreur a été consacré pa...

Monsieur le rapporteur, c'est un peu court, comme réponse. Monsieur le ministre, vos arguments ne sont pas satisfaisants. Mon observation serait, selon vous, simpliste ; mais c'est pourtant bien ce qui se passe sur le terrain. Pourquoi ai-je proposé de créer un véritable droit à l'erreur ? Parce que les agriculteurs sont chaque jour confrontés...

L'amendement n° 29 est issu des travaux de la commission. Vous avez précisé, monsieur le ministre, qu'il fallait intégrer dans la formulation d'un droit à l'erreur un élément d'intentionnalité pour en limiter le bénéfice aux agriculteurs qui ont commis un manquement non intentionnel. Cela ne me semble pas incohérent, et je présente donc ce nouv...