Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 2 bis)

À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les transformateurs de produits agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le principe selon lequel les transformateurs de produits agricoles sont reconnus d'intérêt général majeur. L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de no...

À l’alinéa 3, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ». Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d'enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l'enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « régi par les articles L. 416‑1 à L. 416‑9, à l’exclusion de l’article L. 416‑3 ». Exposé sommaire : Le nouvel article L 322-25 du code rural et de la pêche maritime soumet le recours à l’appel public à l’épargne du GFAI à plusieurs conditions, parmi lesquelles figure l’obligation de donner l’ensemble du...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cette modification de l’article 2 vise à préciser que les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ainsi q...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, pour les formations dédiées aux futurs chefs d’exploitation agricole, de gestion d’entreprise et de ressources humaines ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la formation agricole doit renforcer les compétences des futurs chefs d’exploitation agricole en matière de sciences d...

Compléter l’alinéa 11 parla phrase suivante : « Ce sont, aussi, des incubateurs agricoles, fournissant des espaces locatifs équipés et un accompagnement entrepreneurial et agronomique, destinés en particulier aux entreprises agricoles à petite échelle ; ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit une nouvelle fonction pour les EPLEFPA, cel...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cette modification de l’article 2 vise à préciser que les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ainsi q...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « aquacole et halieutique » les mots : « aquacole, halieutique et sylvicole ». Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation retient que l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur, en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, la s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser, dans trois régions, la création, dans les lycées relevant de l’éducation nationale tels que définis à l’article L421‑1 du code de l’éducation, d’une option Écologie Agronomie Territoire et Développement Durable (EATDD...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ainsi q...

L’Etat se donne pour objectif l’adoption d’une fiscalité de la transmission des biens agricoles qui garantisse le renouvellement des générations et la pérennité des exploitations familiales. Les mesures fiscales devront libérer la transmission du foncier agricole loué par bail à long terme. Elles seront conditionnées à des engagements de conse...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° De faire connaître, en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, l’importance des synergies entre les territoires français ainsi qu’entre la France et les autres États membres de l’Union européenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les citoyens français, et notamment le...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : «, en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Amendement de repli proposé par les Chambres d'agriculture. Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme nationa...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et en matière de gestion d’entreprise et de ressources humaines » . Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de bénéficier aussi d'une formation continue en compétence managériale. Ces compétences sont aujourd'hui...

Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l’État se donne comme objectif l’accompagnement et le soutien au regroupement des producteurs en associations de producteurs et au regroupement des organisations de producteurs en associations d’organisations ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole » les mots : « l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'associer les établis...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ils offrent également un éventail plus large d’enseignements de spécialité au niveau du baccalauréat général » Exposé sommaire : Amendement d'appel Cet amendement a pour objectif de diversifier et d'enrichir l'offre de formation dans l'enseignement agricole en réponse à l'évolution des besoins...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A l'alinéa 6, remplacer les mots : "la réalisation des diagnostics mentionnés au présent article fera l’objet d’un encadrement" par les mots : "la réalisation et les tarifs des diagnostics mentionnés au présent article feront l’objet d’un encadrement, éventuellement révisé annuellement,". Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la spéc...