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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC217 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Mette, M. Berta, Mme Babault.
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« , les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».
Exposé sommaire :
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro. Accorder cette dénomination au diplôme du secteur privé rend compte des efforts que déploient ces établissements supérieurs pour œuvrer au monde agricole, pour servir les territoires français où ils sont solidement implantés.
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