Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 2 bis)

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , aux synergies entre les territoires ainsi qu’entre les États membres de l’Union européennes ; » Exposé sommaire : L’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires doivent contribuer aux synergies entre les territoires français et...

A l’alinéa 17, substituer aux mots : « personnalisés et coordonnés » les mots : « personnalisés, coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit être mis en oeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par l’E...

Le titre I^er du Livre I^er du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés : « Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine « Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciati...

Le titre I^er du Livre I^er du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés : « Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine « Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenci...