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Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier

57 amendements trouvés


26/05/2023 — Sous-Amendement N° 1827 à l'amendement N° 1740 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Lefèvre, Mme Genetet, M. Sitzenstuhl

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ainsi qu’en matière de contrôle des investissements étrangers ». Exposé sommaire : Le contrôle des investissements étrangers participe de la protection des technologies et des entreprises clefs pour la sécurité économique du pays dans un contexte de tensions internationales accrues e...

26/05/2023 — Sous-Amendement N° 1826 à l'amendement N° 1238 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Genetet, M. Sitzenstuhl

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Il sera proposé au Parlement » les mots : « Le Parlement détermine les conditions dans lesquelles il procède à ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de contrôle des investissements étrangers dans le cadre de la...

25/05/2023 — Sous-Amendement N° 1800 à l'amendement N° 1575 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Genetet

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « La facilité européenne pour la paix, soutenue à hauteur de 18 % par la France, » les mots : « Celle-ci ». Exposé sommaire : La contribution de la France à la FEP ayant vocation à évoluer durant la période couverte par la LPM, la mention "soutenue à hauteur de 18% par la F...

25/05/2023 — Sous-Amendement N° 1798 à l'amendement N° 1575 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Genetet

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « soutenue », insérer le mot : « aujourd’hui ». Exposé sommaire : Amendement de précision : La contribution de la France à la FEP n'étant pas figée, cet amendement vise à préciser que la France contribue aujourd'hui à hauteur de 18% au budget de la FEP.

17/05/2023 — Amendement N° 1762 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Fiévet, M. Batut, M. Marion, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lemoine, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M. Zulesi, Mme ...

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à l’accélération de la recherche et du développement portant sur les canons électromagnétiques ». Exposé sommaire : Les canons électromagnétiques démontrent d'une efficacité sans égale. Ils permettent en effet d'atteindre une distance de tir supérieure d'...

17/05/2023 — Amendement N° 1761 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Fiévet, M. Batut, M. Marion, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lemoine, Mme Le Feur, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M....

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer. Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité marine, le présent dispositif vise à s’assurer de l’encadrement des différentes rech...

17/05/2023 — Amendement N° 1760 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Fiévet, M. Batut, M. Marion, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lemoine, Mme Le Feur, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M....

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Dans un objectif de rayonnement énergétique et militaire, le ministère de la défense organise des recherches et le développement de carburants de transition tels que les carburants synthétiques, les algocarburants, les e-fuels ou encore l'hydrogène parmi tant d'autres, comme source d’énergie alte...

17/05/2023 — Amendement N° 1759 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Fiévet, M. Batut, M. Marion, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lemoine, Mme Le Feur, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M....

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « En ce sens, une attention particulière sera portée à la création de services de crèches, au moins une à proximité de chaque régiment, afin d’accompagner les familles ayant des enfants en bas âge. » Exposé sommaire : Nos combattants ont des conditions de vie uniques, souvent difficiles et dédie...

17/05/2023 — Amendement N° 1757 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Fiévet, M. Batut, M. Vignal, M. Marion, M. Sorre, Mme Lemoine, Mme Le Feur, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M....

Après la deuxième phrase de l’alinéa 79, insérer la phrase suivante : « En complément de l’ambition en matière de réduction de son empreinte énergétique non-capacitaire, le ministère mène également une politique active pour la préservation et la restauration de la biodiversité sur ses emprises. » Exposé sommaire : Avec près de 270 000 ha, do...

17/05/2023 — Amendement N° 1735 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Chenevard, Mme Bergé, Mme Genetet, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache...

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)...

17/05/2023 — Amendement N° 1724 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, Mme Lingemann, M. Metzdorf, ...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « pourvoyeuse de sécurité » les mots : « partenaire de souveraineté fiable et pourvoyeuse de sécurité crédible ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , notamment dans le champ de la souveraineté, ». Exposé sommaire : Cet amendement p...

17/05/2023 — Amendement N° 1723 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, M. Lars...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « premières » insérer les mots : « , pour laquelle il est possible de s’appuyer sur des analyses stratégiques et des prospectives telles que celles produites par l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à me...

17/05/2023 — Amendement N° 1722 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 61 « L’Union européenne s’appuie sur une politique de sécurité et de défense commune, renforcée par l’adoption d’une boussole stratégique, qui nous engage à développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. La France tient ses engagements pris au ...

17/05/2023 — Amendement N° 1721 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 61 : « La France tient ses engagements pris au titre de la politique de sécurité et de défense commune et contribue activement à la construction d’un pilier de défense européen solide. » Exposé sommaire : Il est vrai que l'hypothèse que le conflit en Ukraine perdure et que les Etats-Unis soient ame...

17/05/2023 — Amendement N° 1720 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, Mme Lin...

À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot : « reconnue » insérer les mots : « et dans un esprit de réciprocité ». Exposé sommaire : Les formations déployées par la France au profit d'un partenaire étranger doivent s'avérer mutuellement bénéfiques par l'échange de connaissances du milieu d'emploi. C'est le sens de cet amendement qui...

17/05/2023 — Amendement N° 1716 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

17/05/2023 — Amendement N° 1704 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

17/05/2023 — Amendement N° 1691 2ème rectif. au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

17/05/2023 — Amendement N° 1680 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...

17/05/2023 — Amendement N° 1675 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, Mme Vignon, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, ...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « familles de militaires autour de » les mots : « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation » ...