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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1761 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Fiévet, M. Batut, M. Marion, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lemoine, Mme Le Feur, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M. Zulesi, Mme Genetet, Mme Saint-Paul, M. Larsonneur.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36 (consulter les débats)
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer.
Exposé sommaire :
Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité marine, le présent dispositif vise à s’assurer de l’encadrement des différentes recherches et études menées en mer, en particulier au regard de leur impact sur l’environnement. En effet, la préservation des fonds marins, de la faune et la flore marine est essentielle dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Un tel dispositif viendra donc compléter l’autorisation de mener des activités de recherche et d’études en mer délivrée au préalable.
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