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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Sous-Amendement N° 1798 à l'amendement N° 1575 (Retiré avant séance)

Publié le 25 mai 2023 par : Mme Genetet.

Texte de loi N° 1234

Article 2

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« soutenue »,

insérer le mot :

« aujourd’hui ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision : La contribution de la France à la FEP n'étant pas figée, cet amendement vise à préciser que la France contribue aujourd'hui à hauteur de 18% au budget de la FEP.

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