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Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier

57 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 1650 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...

17/05/2023 — Amendement N° 1634 au texte N° 1234 - Article 34 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Belhamiti, M. Gouffier Valente, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. ...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le respect des standards internationaux sur la divulgation coord...

17/05/2023 — Amendement N° 1633 rectifié au texte N° 1234 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Belhamiti, M. Fiévet, Mme Thevenot, M. Sorre, Mme Liso, M. Vignal, Mme Agresti-Roubache, M. Henriet, M. Cormier-Bo...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas d’obstruction ou de non-exécution des mesures prévues auxdits I et II dans le délai fixé, les personnes mentionnées au 1° du I s’exposent à des sanctions fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Lors d’une attaque informatique ou d’une potentielle attaque informatique, i...

17/05/2023 — Amendement N° 1632 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Belhamiti, M. Fiévet, Mme Thevenot, M. Sorre, Mme Liso, M. Vignal, Mme Agresti-Roubache, M. Henriet, M. Cormier-Bo...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 45, insérer la phrase suivante : « Les capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel un contrôle humain est toujours présent. » Exposé sommaire : Le développement des drones et des capacités dronisées est exponentiel dans les modèles d’armées modernes. La France doit poursuivr...

17/05/2023 — Amendement N° 1631 au texte N° 1234 - Article 35 bis (Adopté)
M. Belhamiti, M. Sorre, Mme Liso, M. Vignal, Mme Agresti-Roubache, M. Henriet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 35 bis vise à obliger les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) et les Opérateurs de Service Essentiel (OSE) à héberger leurs données sensibles et les traitements associés chez des opérateurs d'informatique en nuage (cloud) ne pouvant pas être soumis aux juridictions non européennes à portée...

17/05/2023 — Amendement N° 1626 au texte N° 1234 - Article 33 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Gouffier Valente, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Am...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu...

17/05/2023 — Amendement N° 1600 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Chenevard, M. Belhamiti, Mme Genetet, M. Fait, M. Batut, M. Fiévet, M. Bordat, M. Ardouin, Mme Métayer, M. Cormier...

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot : « simulation » insérer les mots : « , en complément d’un socle d’entraînements réels, ». Exposé sommaire : La simulation est à la fois bienvenue et nécessaire car elle permet de placer les opérateurs dans des situations que l'entraînement réel ne permet pas toujours (réaction face à des a...

17/05/2023 — Amendement N° 1586 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Chenevard, M. Belhamiti, Mme Genetet, M. Fait, M. Batut, M. Fiévet, M. Bordat, M. Ardouin, Mme Métayer, M. Cormier...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « De même, afin de renforcer le lien Nation-armée, la participation des associations agréées de sécurité civile qui le demanderont aux commémorations, hommages nationaux et fête nationale sera possible. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre possible pour les as...

17/05/2023 — Amendement N° 1579 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Haddad, Mme Genetet

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 21 par les mots : « et de solutions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que la France est une puissance d'équilibres et de solutions. En effet, comme l’a rappelé récemment le président de la République, « l’Europe, et la France au premier chef, a vocation à être une puissance d'équilib...

17/05/2023 — Amendement N° 1578 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Haddad, Mme Genetet

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot : « équilibres », insérer les mots : « et de solutions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que la France est une puissance d'équilibres et de solutions. En effet, comme l’a rappelé récemment le président de la République, « l’Europe, et la France au premier chef, a vocat...

17/05/2023 — Amendement N° 1577 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Haddad, Mme Genetet

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « À la suite des revues stratégiques de 2017 et 2022, le Gouvernement proposera la production d’un livre blanc ou d’une revue stratégique de manière régulière et ce dès 2027. La publication de ces documents contribue à un débat éclairé sur les priorités de la politique de défense de la France....

17/05/2023 — Amendement N° 1575 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Haddad, Mme Genetet

Compléter l’alinéa 63 par les deux phrases suivantes : « La France continuera de prendre toute sa part aux instruments de souveraineté européenne dans le domaine de défense comme la facilité européenne pour la paix. La facilité européenne pour la paix, soutenue à hauteur de 18 % par la France, a permis le financement des livraisons de matériel...

17/05/2023 — Amendement N° 1574 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Haddad, Mme Genetet

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « Déjà engagée pour participer au renforcement de la posture dissuasive et défensive de l’OTAN sur le flanc oriental de l’Europe, en Estonie, Lituanie, Pologne, en Méditerranée orientale et comme nation-cadre en Roumanie, la France poursuivra cet effort majeur et continuera de travailler à la réass...

17/05/2023 — Amendement N° 983 au texte N° 1234 - Article 8 (Retiré)
M. Ardouin, M. Bordat, M. Fait, Mme Métayer, M. Mournet, M. Fiévet, M. Sorez, M. Metzdorf, M. Marion, M. Ghomi, Mme S...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant au sein du rapport annuel de la programmation militaire remis par l...

17/05/2023 — Amendement N° 453 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Gumbs, M. Seo, M. Ardouin, M. Vignal, M. Fiévet, M. Ghomi, Mme Saint-Paul, Mme Genetet, M...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , en nous appuyant sur nos territoires d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la protection de nos territoires face aux menaces doit se faire en nous concentrant sur nos territoires ultramarins, mais surtout en s'appuyant sur ces derniers. Nos territoire...

10/05/2023 — Amendement N° DN959 au texte N° 1033 - Article 34 (Adopté)
Mme Thillaye, M. Belhamiti, M. Vignal, Mme Thevenot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Genetet, M. Sorez, Mme Tanzilli, Mme ...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais » les mots : « dans un délai fixé par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le délai dans lequel les éditeurs de logiciel informent leurs utilisateurs de vulnérabilité significative affecta...

05/05/2023 — Amendement N° CL48 au texte N° 1033 - Article 32 (Rejeté)
M. Belhamiti, M. Vignal, Mme Thevenot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Genetet, M. Sorez, Mme Tanzilli, Mme Piron, M. Reda...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Après l’article L. 2321‑2‑3 du code de la défense, il est inséré un article L. 2321‑2‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 2321‑2‑4. – Est puni de 150 000 euros d’amende le fait, pour un opérateur de communications électroniques ou ses agents ou pour une personne mentionnée au premier alin...

05/05/2023 — Amendement N° CL49 au texte N° 1033 - Article 34 (Adopté)
M. Belhamiti, M. Vignal, Mme Thevenot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Genetet, M. Sorez, Mme Tanzilli, Mme Piron, M. Reda...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais » les mots : « dans un délai fixé par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le délai dans lequel les éditeurs de logiciel informent leurs utilisateurs de vulnérabilité significative affecta...

04/05/2023 — Amendement N° DN750 au texte N° 1033 - Article 31 (Retiré)
M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Zulesi, M. Marion, Mme Le F...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 41 ter. – Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité ma...

04/05/2023 — Amendement N° DN689 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, M. Ardouin, M. Sorez, M. Fiévet, Mme Pouzyreff, M. Cormier-Bouligeon, M. Seo, M. Royer-Perreaut, M. Chen...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres officiers et sous-officiers dans les écoles militaires des pays partenaires. » Exposé sommaire : Si le projet de loi prévoit d’accroitre le nombre de places de formation pour les élèves stagiaires étrangers dans les...