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Les interventions de Anne Bergantz sur ce dossier

40 amendements trouvés


26/02/2024 — Amendement N° 143 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1111‑23 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionnés au I, le Conseil national de l’ordr...

26/02/2024 — Amendement N° 139 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M...

Au premier alinéa de l’article L. 5121‑32 du code de la santé publique, après la dernière occurrence du mot : « médicament, », sont insérés les mots : « en précisant systématiquement la nature des risques et leurs origines identifiées, ». Exposé sommaire : Cet amendement, commun à la majorité, vise à rendre obligatoire, lors de la déclaration...

26/02/2024 — Amendement N° 138 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1111‑23 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionnés au I, le Conseil national de l’ordre des...

26/02/2024 — Amendement N° 135 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, M. Philippe Vigier, M. Falorni, Mme Maud Petit, M. Daubié, Mm...

Après l’article L. 5121‑32‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121‑32‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 5121‑32‑2. – L’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de délivrance du médicament doit obligatoirement déclarer une situation de rupture ou de tension d’approvisionnement, dans un système d’informat...

07/04/2023 — Amendement N° 1353 au texte N° 1070 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Falorni, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/04/2023 — Amendement N° 1345 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. ...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’instance mentionnée au 4° de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique territorialement compétente. » les mots : « sans délai : ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la référence : « 2° », insérer les mots : « du présent a...

07/04/2023 — Amendement N° 1344 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer un éco-label adapté aux EHPAD, EHPA, Résidences-autonomie et USLD. Exposé sommaire : La proposition de loi a vocation à garantir à chacun des « prestations de qualité ». Si nous n’avons pas de d...

07/04/2023 — Amendement N° 1343 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Rejeté)
M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer des services de remplacement départementaux employant du personnel ayant vocation à être mis à disposition des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et résidences-autonom...

07/04/2023 — Amendement N° 1342 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

I. – A titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2024, l’État peut instaurer un quota minimal de chambres réservées à l’accueil exclusif de nuit dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. II. – Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, ainsi que la liste des...

07/04/2023 — Amendement N° 1341 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

I. – A titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi, l’État peut autoriser l’accueil des personnes prioritaires pour l’attribution de logements sociaux mentionnées à l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation dans les résidences-autonomie. II. – Les modalités de mise en œuvre de...

07/04/2023 — Amendement N° 1340 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi, l’État peut relever à 20 % la proportion maximale de la capacité d’accueil des établissements dédiée à l’accueil des publics mentionnés à l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles. II. – Les mo...

07/04/2023 — Amendement N° 1339 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

I. – A titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi, l’État peut supprimer l’application du seuil mentionné à l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 313‑12, qui impose la fixation d’une proportion maximale de la capacité d’accueil des établissements dédiées à l’accueil des publics mentionnés au...

07/04/2023 — Amendement N° 1338 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

L’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « à un minimum de 20 % ». Exposé sommaire : Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère de la Santé et des Solidarités, on observe une baisse depuis 2015 du taux d’oc...

07/04/2023 — Amendement N° 1337 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

À la fin de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « , dans des proportions inférieures à un seuil fixé par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère de la Santé et des Solidar...

07/04/2023 — Amendement N° 1336 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

À la fin du premier alinéa du III de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « dépendantes dans des proportions inférieures aux seuils mentionnées au I du présent article » sont supprimés. Exposé sommaire : Les résidences autonomie constituent un maillon important de l’offre d’habitat intermédiaire, en rais...

07/04/2023 — Amendement N° 1335 au texte N° 1070 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/04/2023 — Amendement N° 1334 au texte N° 1070 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , incluant l’envoi annuel d’une information par courrier postal concernant les points de contact existants contre l’isolement et la perte d’autonomie dans le département de résidence. » Exposé sommaire : En 2018, 27% des plus de 60 ans n’utilisaient jamais internet (source : étude CSA / Petits frères de...

07/04/2023 — Amendement N° 1333 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 631‑17 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « ou moyennant l’engagement d’une présence constituant, en tout ou partie, ladite contrepartie ». b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les contrepart...

07/04/2023 — Amendement N° 1332 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/04/2023 — Amendement N° 1331 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

I. – Pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à instaurer un parcours de prévention et de prise en charge de la dénutrition des personnes âgées suite à leur hospitalisation est mise en place dans les départements volontaires. II. – Dans ces départements, un suivi nutritionnel à ...