Plein emploi
(Article 4 bis)

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « décrivent » les mots : « peuvent inclure des éléments décrivant » . II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « travail », insérer les mots : « de l’entreprise et du poste ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vient compléter l'amendement n°1677 du rapporteur l’article 2 bis du proj...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle Cet amendement vise à favoriser la mise en relation entre des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des employeurs engagés en matière de politique handicap. Il s’agit en conséquence de permettre à un employeur de préciser son engagement en faveur de l’i...

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le contrat d’engagement réciproque prévoit une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi. Cette durée, qui peut être progressive, doit tendre vers un objectif d’au moins quinze heures d’activité par semaine. » II. – En conséquence, après le mot : « requis », supprimer la fin de ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « La définition de ces actions doit tenir compte du niveau d’alphabétisation, de la maîtrise de la langue française et des outils numériques du demandeur d’emploi ». Exposé sommaire : En France, 2,5 millions de personnes sont en situation d’illettrisme selon l’Agence nationale de Lutte contre l’I...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le contrat d’engagement réciproque prévoit nécessairement un rendez-vous physique du demandeur d’emploi auprès de son organisme référent, à raison d’une fois tous les trois mois au minimum. » Exposé sommaire : Le présent amendement répond à un double impératif. En premier lieu, renforcer la qu...

À l’alinéa 50, substituer aux mots : « , celles mentionnées au III du même article L. 5311‑7 et l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 5427‑1 » les mots : « et celles mentionnées au III du même article L. 5311‑7 » Exposé sommaire : Depuis 1958 les partenaires sociaux gèrent le régime d’assurance chômage via un organisme de...

L’article L. 5427‑1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’organisme de droit privé qui assure la gestion du régime d’assurance chômage dispose d’un accès aux données nominatives recueillies par toute institution ou organisme à qui ce dernier a confié un mandat ou une délégation, la finalité étant le pilotage stra...

L’article L. 5311‑4 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les structures dont l’objet est l’accompagnement à la création d’entreprises pour les personnes éloignées de l’emploi. » » Exposé sommaire : Ce projet de loi porte l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement renforcé des personnes qui e...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « incluent » les mots : « peuvent inclure ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement complète celui adopté en commission. Il vise à préciser que les offres d’emploi peuvent être enrichies d’éléments décrivant l’environne...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’environnement de travail du poste afin que le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son » les mots : « son engagement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle Cet amendemen...

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis L’article L. 214-2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente au titre du 2° du I de l’article L. 214-1-3 offre la possibilité aux familles sans solution d’accueil qui le souhaitent de partager leurs besoi...

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « seize » le mot : « quinze ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des ...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Le niveau de l’offre d’accueil est défini par rapport aux besoins recensés des familles dans les schémas pluriannuels de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, visés à l’article L. 214‑2 du code de l’action sociale et des familles, ou à défaut dans le schéma départemen...

I. – À l’alinéa 49 substituer aux mots : « et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » les mots : « représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, interprofessionnel et multi-professionnel, ». II. – En conséquence...

L’article 115 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : i) le nombre : « 2023 » est remplacé par le nombre: « 2024 » ; ii) le chiffre « six » est remplacé par le chiffre « douze » ; iii) les mots : « sociaux, handicapées, ou âgées de plus de ...

I. – L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) le nombre : « 2023 » est remplacé par le nombre : « 2025 » ; b) le chiffre « six » est remplacé par le chiffre « douze » ; c) les mots : « , handicapées, ou âgées de ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures. » les mots : « une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi pouv...

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15, à la première phrase de l’alinéa 22 et aux alinéas 34 et 58. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la dénomination de rése...