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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1823 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Luquet, M. Falorni, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le contrat d’engagement réciproque prévoit une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi. Cette durée, qui peut être progressive, doit tendre vers un objectif d’au moins quinze heures d’activité par semaine. »
II. – En conséquence, après le mot :
« requis »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
L’amendement vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet, il adapte l’obligation générale et uniforme de quinze heures d’activité par semaine pour offrir davantage de flexibilité dans la définition du plan d’action vers l’insertion sociale ou professionnelle.
Le nombre d’heures d’activité par semaine pourra ainsi être adapté au plus près des besoins du demandeur d’emploi, notamment en l’augmentant au fur et à mesure de l’avancée vers l’insertion, tout en tendant vers un objectif d'au minimum 15h d'activité.
Cet amendement conserve donc deux ajouts principaux du Sénat au projet de loi pour renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi : la sanctuarisation d'une durée hebdomadaire d’activité par semaine et l'objectif de 15h d'activité par semaine.
Au-delà des effets d’annonce, le groupe Démocrate croit fermement que l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi passe d’abord par un accompagnement de qualité, qui puisse être orienté vers les besoins du monde économique et précisément adapté aux capacités de chaque personne.
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