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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1808 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Texte de loi N° 1673
Article 3
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi »
les mots :
« France Travail ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15, à la première phrase de l’alinéa 22 et aux alinéas 34 et 58.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la dénomination de réseau France Travail, indispensable à la cohérence de l'action des différents acteurs du service public de l'emploi et de l'insertion ainsi qu'à la nouvelle dynamique vers l'emploi que ce projet de loi va contribuer à créer.
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