Plein emploi

Chers collègues de La France insoumise, nous pouvons vous reconnaître un mérite, celui de la constance : à chaque texte sa motion !

D'aucuns pourraient s'en lasser, mais j'y vois plutôt l'occasion de rappeler que ce projet de loi est un texte de progrès, équilibré, fondé sur l'ambition de permettre une meilleure coordination des acteurs au plus près des territoires et la volonté de miser sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises. Nous pouvons d'ailleu...

…souligner les difficultés rencontrées par les familles monoparentales – souvent des femmes – à accéder à l'emploi et ne pas nous donner les moyens de les aider sur le volet relatif à la garde des enfants. Cette motion me donne également l'occasion de pointer l'attitude de certains collègues – ils se reconnaîtront – qui se livrent, notamment s...

En commission, nous avions adopté l'amendement n° 1283 permettant à l'Unedic d'avoir accès à toutes les données personnelles fines qui seront partagées au sein du réseau France Travail. Cet accès sécurise l'Unedic et lui permet de conserver une bonne capacité de pilotage grâce à ces nouvelles données. Nous voulons ici compéter le dispositif da...

J'ajouterais qu'il s'agit de permettre à un employeur de préciser son engagement en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, plus que de permettre aux personnes handicapées de se positionner sur les offres qui correspondent à leur handicap.

Depuis le début, nous constatons que certains de collègues adoptent une posture très caricaturale : vous vous arrêtez à ces quinze heures, alors que les rapporteurs et M. le ministre n'ont cessé d'expliquer, au long de ces heures de débats, que nous faisons le pari d'un accompagnement adapté, qui prendra en compte les questions liées à la mobil...

… : il fait des quinze heures un objectif – ce qui est bien l'ambition de ce texte –, qui peut être revu à la baisse selon les situations personnelles des demandeurs d'emploi. Par ailleurs, il faut préciser qu'un accompagnement minimal est nécessaire, car on ne peut pas laisser certaines personnes sur le bord de la route. Cet amendement est do...

Par ce sous-amendement, nous proposons la rédaction suivante : « Les offres d'emploi peuvent inclure des éléments décrivant l'environnement de travail de l'entreprise et du poste ainsi que les possibilités d'organisation du poste. » Cela permettra aux candidats en situation de handicap d'avoir une pleine connaissance de ces éléments afin de mie...

Il faut vraiment arrêter de voir le pire dans chaque alinéa de chaque article. Pour en revenir au contrat d'engagement réciproque, à vous entendre, le conseiller d'insertion pourrait y faire figurer ce qu'il souhaite. C'est très mal connaître le métier d'accompagnement des conseillers d'insertion et des travailleurs sociaux.

Vous ne faites confiance ni à leurs compétences, ni à leur travail d'accompagnement, ni à leurs évaluations, à leurs diagnostics, vous n'avez pas du tout confiance non plus en leur capacité à construire avec les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA un contrat d'engagement réciproque.

Moi aussi j'ai travaillé dans le social et je puis vous assurer que j'ai rencontré plus d'une fois des bénéficiaires du RSA sans aucun suivi depuis plus d'un an – aussi leur sentiment est-il celui d'être abandonnés. Je ne m'y résous pas.

Je rappelle que la suspension du RSA existe déjà : l'objectif de ce projet de loi est justement d'atténuer la radicalité du dispositif actuel, en lui substituant la suspension-remobilisation. Ce serait une véritable avancée. Sur le fond, la suspension en cas de manquements répétés sans motif valable – pourquoi pas un manque d'assiduité – ne me...

Vous nous accusez de les infantiliser, je vous réponds qu'en les reconnaissant comme des personnes autonomes, responsables, actrices de leur projet et capables – si vous me permettez de faire référence à Paul Ricœur –, on les responsabilise.

J'aimerais revenir sur un argument déjà avancé en commission : puisqu'il y a 365 000 emplois vacants d'un côté et 5 millions de chômeurs de l'autre, aucune concordance n'est possible ; par conséquent, ne faisons rien. Faut-il attendre qu'il y ait 500 000 ou 1 million d'emplois vacants ? À partir de quand commence-t-on à se bouger ? Autre remarq...

Ce changement de nom ne relève pas du marketing ou du pur symbole. Si tel avait été le cas, je n'y serais pas favorable.

Au contraire, la nouvelle dénomination concrétise un profond changement du service public de l'emploi, caractérisé désormais par un guichet unique, par une meilleure coordination des acteurs et par un meilleur accompagnement. Le changement de nom permettra d'incarner auprès des agents, auprès des demandeurs d'emploi et auprès des entreprises ce...

Chers collègues de La France insoumise, il est clair que vous et nous ne lisons et ne comprenons pas les textes de la même façon. Durant toutes vos interventions en commission, vous n'avez cessé de voir derrière chaque article et chaque alinéa du texte une attaque contre les demandeurs d'emploi et les allocataires.

Au contraire, nous voyons dans ce texte un progrès permis par une meilleure gouvernance et coordination des acteurs, au plus près des territoires, ainsi qu'une volonté ambitieuse de miser sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises.

Oui, ce projet de loi mise sur l'accompagnement, sur l'humain. Nous le savons, c'est ce qui fonctionne. En déposant cette motion de rejet, vous estimez qu'aucune des mesures présentes dans ce texte ne saurait avoir une incidence positive.

Vous considérez que mieux accompagner les 1,9 million de foyers bénéficiaires du RSA vers un parcours social, socioprofessionnel ou professionnel ou vers une formation n'est pas une avancée. Vous considérez qu'améliorer le service public de la petite enfance, notamment pour aider les 160 000 femmes empêchées de chercher un emploi faute de solut...