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Les interventions de Angélique Ranc sur ce dossier

34 amendements trouvés


05/04/2024 — Amendement N° AS44 au texte N° 2118 - Article 6 (Rejeté)
Mme Lavalette, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Loir, Mme Mélin...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 : « Lorsque l’examen de repérage permet d’identifier un trouble du neuro-développement, celui-ci donne lieu (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’automaticité d’une prise en charge de l’enfant lorsqu’un trouble du neuro-développement...

05/04/2024 — Amendement N° AS41 au texte N° 2118 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Lavalette, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir, Mme ...

Le chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Droit de visite « Art. L. 312‑11. – Les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés à visiter à tout moment et sans préav...

05/04/2024 — Amendement N° AS19 au texte N° 2118 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mé...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Après avoir suivi une formation spécifique, les infirmiers scolaires sont habilités à réaliser un examen de repérage des troubles du neuro-développement. La réalisation de cet examen entraine la délivrance d’une attestation ajoutée au dossier médical de l’élève. » Exposé sommaire : Afin de garan...

05/04/2024 — Amendement N° AS12 au texte N° 2118 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Mul...

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « psychiques, », sont insérés les mots : « de troubles du neuro-développement, » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître d'un point de vue juridique, les troubles du neuro-développement comme un handicap et combler...

05/04/2024 — Amendement N° AS17 au texte N° 2118 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Mul...

À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le médecin » les mots : « le professionnel de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en conformité la dernière phrase de l’alinéa 4 avec l’amendement visant à préciser et étendre les professionnels de santé habilités à réaliser les examens de repérage des troubles...

05/04/2024 — Amendement N° AS14 au texte N° 2118 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Mul...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens financiers et humains nécessaires afin de mettre en place sur l’ensemble du territoire national des dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant des troubles du neuro-dévelop...

05/04/2024 — Amendement N° AS13 au texte N° 2118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mé...

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 112‑5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment une information » sont remplacés par les mots : « ou présentant un trouble du neuro-développement et qui comporte notamment une formation sur les troubles du neuro-développement et ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Tel q...

05/04/2024 — Amendement N° AS16 au texte N° 2118 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Mul...

Après le mot : « médecin », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « ou un autre professionnel de santé dûment formés, notamment des pédiatres, des neuro-pédiatres, des pédo-psychiatres, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des neuro-psychologues, des orthophonistes et des médecins généralistes. » Exposé sommaire :...

05/04/2024 — Amendement N° AS20 au texte N° 2118 - Article 7 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Mul...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le nombre des salariés contractuels des établissements mentionnés au présent I n’excède pas 30 % de la masse salariale totale. » Exposé sommaire : Amendement d’appel. Cet amendement vise à attirer l’attention du législateur sur le nombre, toujours croissant, de salariés contractuels au sein de...

05/04/2024 — Amendement N° AS11 au texte N° 2118 - Article 1er (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mé...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des mêmes établissements et services » les mots : « des établissements et des services mentionnés au 2° du I du même article L. 312‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'appui des personnels mentionnés au 3° du I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des famill...

05/04/2024 — Amendement N° AS21 au texte N° 2118 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Mul...

Après le 4° du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis L’élaboration et la mise en œuvre d’évaluations standardisées, permettant de repérer les signes caractéristiques des troubles du neuro-développement, à différents niveaux de scolarité (CP, CE1, CM1, sixième, qu...

05/04/2024 — Amendement N° AS15 au texte N° 2118 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Mul...

I. – Après l’article L. 542‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 542‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 542‑3‑1. – Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation sur le handicap chez l’enfant et sur le harcèlement des personnes en situation de handicap est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des école...

04/04/2024 — Amendement N° AS7 au texte N° 2118 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Loir, M. Bentz, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Frappé, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Catteau, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les résultats de la mise en application par le Gouvernement à la fin de l’année 2019 de l’aménagement des rythmes d’étude, conditions d’assiduité et examen, pour les proches aidants. Exposé sommaire : Il s’agit d’une...

03/04/2024 — Amendement N° AS6 au texte N° 2118 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Loir, M. Bentz, M. Catteau, Mme Ranc, M. Muller, Mme Mélin, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Levavasseur, M. Fr...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport périodique annuel concernant les résultats de la nouvelle stratégie nationale de mobilisation et de soutien en direction des aidants pour la période 2023‑2027, sur l’année précédente. Exposé sommaire : Il s’agit d’une demande...